LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Décrétéc par L'ASSEMBLÉE aux années 1789, 1790 et 1791; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. A PARIS, DE L'IMPRIMERIe de didot jeune. Chez GARNERY, rue Serpente, 47 1791. C.W.H. 1 1 DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. LES Représentans du Peuple Fran çais, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme; afin que cette Déclaration, constamment présente à tout les Membres du Corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence l'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de I'Être Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les |