 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...dans lequel sera le nom des juges). Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de imettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires...main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution...auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légal«ment... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...audienciers dudit tribunal , ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main -forte , lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique,...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et... | |
 | 1806 - 482 pages
...procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique...mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal ,... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...à totis huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront «légalement requis. » En foi de quoi, le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par, le président de la cour et parle greffier. Pour... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 pages
...jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait... | |
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... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, 
