Statuts approuvés par décret du 17 janvier 1884

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Page 10 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à...
Page 10 - Statuts ne peuvent être modifiés que sur une proposition écrite signée de dix membres. Les modifications proposées sont discutées en séance, après avoir été préalablement mises à l'ordre du jour, et doivent être votées par les deux tiers des membres présents. Elles devront, en...
Page 10 - En cas de dissolution, l'actif de la Société est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART.
Page 9 - Le trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Comité de direction, sauf pour l'administration courante, et dans les cas d'urgence.
Page 9 - ... ni contracter des engagements sans une délibération approbative du Conseil d'administration. Il dirige les travaux de l'Association, préside les Assemblées générales et particulières de la Société. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Page 5 - La Société a pour but de ramener aux habitudes d'une vie honnête et laborieuse les libérés adultes de l'un et l'autre sexe qui, à la suite d'une enquête approfondie, lui paraissent susceptibles de revenir au bien. Elle patronne également les jeunes libérés des colonies et maisons pénitentiaires, provenant de départements où des œuvres n'ont pas été fondées à cet effet. Le patronage consiste surtout à procurer du travail aux libérés, à faciliter leur rapatriement, s'il ya lieu,...
Page 7 - La nomination est faite à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans ; le sort indique les deux premières séries à renouveler.
Page 6 - Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 fr. au moins, avec engagement de continuer sa souscription pendant trois ans.
Page 10 - Nul changement aux présents statuts ne peut être proposé à l'autorité administrative que sur la demande du Conseil, adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents, par l'Assemblée générale des délégués pour le placement et des donateurs, spécialement convoqués à cet effet.
Page 9 - ... spécialement chargé de diriger et surveiller les agents attachés au secrétariat général , et se fait rendre , de leurs travaux, un compte mensuel, qu'il communique au conseil avec ses observations.

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