...le secrétaire général. li présente au conseil d'administration, à chacune de les réunions, l'e de la situation de sa caisse. Il représente la Société en justice et dans tous le* actei de la vie civile. TITRE V. DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. 14. Tous les ans, les membres de...

...mandats délivrés par le président. Il est secondé et remplacé, au besoin, par le vice-trésorier. Il représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. ART. 13. Chaque année, il est dressé par les soins du trésorier un budget des recettes et...

...révocation de ces employés. 11 pourvoit à l'exécution des slatuts et règlements. Le trésorier représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il a pour attribution les recettes et les dépenses, sou* le contrôle du comité des finances,...

...Compagnies de chemin de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État. Art. 11. — Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 12. — Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...

...sont valables qu'après l'approbation par l'assemblée générale. ART. 10. -- L'un des secrétaires représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. AHT. 11. — Les ressources de la Société proviennent : 1° Des droits d'admission, cotisations...

...et échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 5. — Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil de...

...emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ARTICLE 10 Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. ARTICLE 11 Toutes les fonctions de l'Associatif sont .gratuites. ARTICLE 12 Les ressources...

...Ces comptes doivent être approuvés par un vote des Membres titulaires. ART. 17. — Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut engager la Société vis-à-vis des tiers qu'en vertu d'une délibération spéciale...

...emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'assemblée générale. Art. 6. — Le trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 7. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. Art. 8. — Les ressources...

...et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'assemblée générale. 6. Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. ' 7. Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. 8. Les ressources de la Société...