 | France - Law - 1885 - 1464 pages
...général adjoint rédige les procès-verbaux des diverses réunions on assemblées. Du Trésorier. 19. Le trésorier reçoit toutes les sommes qui sont versées dans la caisse de h Société. Il n'acquitte aucune dépense que sur un mandat délivré par le président oopir un membre... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...Il est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement , par i « i ri des secrétaires-adjoints. 30. Le trésorier reçoit toutes les sommes qui sont versées dans la caisse de la société. 31. Il n'acquitte aucune dépense que sur nn mandat délivré par na membre du comité des finances... | |
 | Jules de Lamarque - Discharged convicts - 1863 - 256 pages
...29. Il est suppléé , en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des secrétaires adjoints. 30. Le trésorier reçoit toutes les sommes qui sont versées dans la caisse de la Société. 31. Il n'acquitte aucune dépense que sur un mandat délivré par un membre du comité des finances... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...d'absence ou d'empêchement, par l'un des secrétaires adjoints. Art. 30. — Le trésorier recoit toutes les sommes qui sont versées dans la caisse de la société. Art. 31. — II n'acquitte aucune dépense que sur un mandai délivré par un membre du comité des... | |
 | Prisons - 1882 - 1000 pages
...SecrétaireÀdjoinL 11 rend compte, dans les séances générales, des travaux de la Société. Art. 18, — Le Trésorier reçoit toutes les sommes qui sont versées dans la caisse de la Société. Il n'acquitle les dépenses que sur un mandai du Président de la Société ou d'un Président de Comité.... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1882 - 988 pages
...dans les séances générales, des travaux de la Société. Art. 18. — Le Trésorier reçoit tcutes les sommes qui sont versées dans la caisse de la Société. Il n'acquitte les dépenses que sur un mandai du Président de la Société ou d'un Président de Comité. Il présente,... | |
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... spécialement chargé de diriger et surveiller les agents attachés au secrétariat général , et se fait rendre , de leurs travaux, un compte mensuel, qu'il communique au conseil avec ses observations. 