 | France - Law - 1885 - 1464 pages
...entretient des rapports DU dont elle provoque 'la fondation. 5. La Société se compose : De donateurs; Oe membres titulaires; De membres honoraires; Et de délégués pour le placement. Le titre de donateur est acqnis à toat souscripteur dont la cotisation amodie s'élève à cent francs au moins ou qui a versé... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...des jeunes détenus. — La Société se compose de DONATEURS, de PATRONS et de SOUSCRIPTEURS. — Le titre de Donateur est acquis à tout Souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 fr. au moins , avec engagement, de sa part, de renouveler pareille souscription pendant trois ans.... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Prisons - 1837 - 1280 pages
...souscription. Elle n'entrairie aucune autre obligation que de verser le montant de la somme promise. AIT. 8. Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 fr. au moins, avec engagement de sa part de renouveler pareille souscription pendant trois ans.... | |
 | Normandy (France) - 1838 - 520 pages
...souscription. Elle n'entraîne aucuneautre obligation que de verser le montant de la somme promise. ART. 8. — Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 40 francs au moins , avec engagement de sa part de renouveler pareille souscription pendant trois ans.... | |
 | Johann Baptist Ristelhueber - Charities - 1840 - 374 pages
...souscription. Elle n'entraine aucune autre obligation que de verser le montant de la somme promise. Art. 10. Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 francs au moins, avec engagement de sa part de renouveler pareille souscription pendant trois ans.... | |
 | Jules de Lamarque - Discharged convicts - 1863 - 256 pages
...fait de la souscription : elle n'entraîne aucune obligation que celle de verser la somme promise. Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 fr. au moins, avec engagement de continuer sa souscription pendant trois ans. Les patrons sont... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...fait de la souscription : elle n'entraîne aucune obligation que celle de verser la somme promise. Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 fr. au moins, avec engagement de continuer sa souscription pendant trois ans. Art. 11. — Les... | |
 | France - Law - 1876 - 1326 pages
...souscripteurs, de membre» honoraires , de membres correspondant* et de délégués pour le placement. Ce titre de donateur est acquis à tout souscripteur...cotisation annuelle s'élève à cent francs au moins, avec engagement de continuer la souscription pendant quatre ans, ou à UDC somme, une fois donnée,... | |
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Le titre de donateur est acquis à tout souscripteur dont la cotisation annuelle s'élève à 100 fr. au moins, avec engagement de continuer sa souscription pendant trois ans. 