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TRANSPORTATION

ET

COLONISATION PÉNALE

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Juge Président du Tribunal de première instance de St Pierre-Miquelon,
Ancien Avocat à la Cour d'Appel de la Guyane,

Officier d'Académie.

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LA TRIBUNE DES COLONIES ET DES PROTECTORATS
Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales

D. PENANT, DIRECTEUR

1892

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PRÉFACE

La transformation de notre système pénitentiaire colonial qui était depuis longtemps si vivement sollicitée par les gouverneurs de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie et par nombre de publicistes est à la veille de s'accomplir.

L'honneur de cette réforme, une des plus, considérables et des plus utiles qu'ait entreprises l'administration coloniale dans ces dernières années, revient tout entier à M. Etienne, ancien sous-secrétaire d'Etat aux colonies.

L'ancienne discipline des pénitenciers était beaucoup trop douce; 'sous ce régime il était trop facile aux condamnés d'obtenir des salaires, des engagements et des concessions de terres, et les détenus des maisons centrales, alléchés par l'appât de telles faveurs, ne rêvaient plus que voyages à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie. Pour atteindre ce but, beaucoup en vinrent à assassiner leurs gardiens, et le Gouvernement se vit obligé en 1879, devant la multiplicité des attentats de cette nature, de déposer un projet de loi ayant pour but de déjouer ces odieux calculs. Adopté par le Parlement, ce projet est devenu la loi du 25 décembre 1880.

Ce n'est pas d'ailleurs seulement sur les détenus des maisons centrales, sur des hommes déjà frappés par la justice que la transportation exerçait un si coupable attrait. Devant les cours d'assises, on avait vu des accusés exprimer hautement le regret que par l'admission des circonstances atténuantes, la peine des travaux forcés ne leur fut pas appliquée et qu'ils ne fussent pas envoyés à la Nouvelle-Calédonie. Les statistiques judiciaires enregistraient chaque année, un nombre de crimes plus considérable, et vaincus, par l'évidence, les partisans les plus résulus de la transportation, étaient obligés eux-mêmes d'avouer que l'expatriation lointaine ne causait aucun effroi aux criminels. Au congrès international pénitentiaire de Stockolm (1878), M. Baltrani-Scalia, un des plus savants criminalistes de l'Italie, s'emparant de tous ces faits, prononça contre la transportation un accablant réquisitoire qui fit sur l'assemblée une profonde impression. Malgré les éloquentes plaidoiries que MM. Michaux et Desportes, représentants de la France prononcèrent en faveur de ce système pénitentiaire, le Congrès, se rangeant à l'opinion de M. Baltrani-Scalia, vota la résolution suivante : « La peine de la transportation présente des difficultés qui ne permettent

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