Transportation et colonisation pénale |
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... décret , qui sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies . Fait à Paris , le 4 septembre 1891 . CARNOT Par le Président de la République : Le ...
... décret , qui sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies . Fait à Paris , le 4 septembre 1891 . CARNOT Par le Président de la République : Le ...
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Common terms and phrases
18 juin 1re classe 27 mars administration arrêté avaient bagne bonne conduite Bourail budget cachot Calédonie camps disciplinaires catégorie Cayenne cellule chargé des colonies Code pénal colo colonies pénitentiaires colonisation pénale commission disciplinaire concession concessionnaire condamnés aux travaux conditions considérables cours de peine crimes criminels culture d'évasion décision décret du 18 déportation déterminer Directeur de l'administration discipline disposition double chaîne établissements pénitentiaires Faustin Hélie forçats Gouvernement gouverneur Guyane habitants hommes îles du Salut infligées JULES ROCHE justice Kourou l'administration pénitentiaire l'article l'assigné l'engagiste législateur de 1854 libérés astreints locaux loi du 30 maisons centrales Maroni ment métropole mois moyens d'existence Nouméa Nouvelle-Calédonie pécule peine des travaux pendant péni péniten pénitentiaire coloniale perpétuité peuvent pouvait première classe prison de nuit prononcée réclusion cellulaire réformes régime disciplinaire règlements réintégration relégation résidence résultats salaire sera situation subir système pénitentiaire tiaire tion trans transportation tration travaux forcés Tribunal maritime spécial troisième classe tutelle administrative
Popular passages
Page 95 - Vu la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : TITRE I".
Page 71 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 96 - Aucun condamné à temps de la deuxième classe ne peut être proposé pour la première classe s'il n'a accompli la moitié de sa peine. Pour le condamné à perpétuité ou à plus de vingt ans de travaux forcés, le délai minimum est de dix ans. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le passage à la première classe pourra être accordé, par décision spéciale du ministre chargé des colonies, aux condamnés de la deuxième classe qui auront accompli soit le quart de la peine,...
Page 102 - Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies.
Page 23 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).
Page 105 - ... p. 100 sur les sommes non versées. Toute quinzaine commencée est considérée comme quinzaine entière. Si le retard excède un mois, le cautionnement versé conformément à l'article 25 du présent décret est saisi et les hommes sont immédiatement retirés. Les hommes affectés au service intérieur des camps sont compris dans l'effectif des hommes fournis au concessionnaire, mais sans que le nombre puisse dépasser 5 p.
Page 98 - ... heure chaque jour et obligés de marcher à la file en silence, sous la conduite de surveillants. Ils sont mis au pain sec un jour sur trois, sans préjudice de l'application du paragraphe 1
Page 103 - Emploi de la main-d'œuvre pénale dans les colonies non pénitentiaires. Art. 6. — Les condamnés aux travaux forcés peuvent être constitués en sections mobiles et envoyés dans les colonies non pénitentiaires pour l'exécution de travaux d'utilité publique, soit au compte de l'Etat, soit au compte des budgets locaux. L'envoi des condamnés a lieu expressément sur la demande des administrations coloniales. Ils sont soumis aux règles édictées par l'article 4. Leur garde est assurée par...
Page 106 - L'habitant qui désire se faire assigner des condamnés adresse sa demande au Directeur de l'administration pénitentiaire. Il indique le nombre de condamnés dont il a besoin, la localité où il les placera, l'emploi spécial auquel il les destine. Il ne peut être accordé plus de quinze condamnés à un habitant.
Page 75 - Il a semblé possible de rendre la peine des travaux forcés plus efficace, plus moralisatrice , moins dispendieuse, et, en même temps, plus humaine, en l'utilisant aux progrès de la colonisation française.