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JOURNAL

DES AVOUÉS.

1

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

IMPRIMERIE D'HIPPOLYTE TILLIARD,
RUE DE LA HARPE,

N° 88.

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DES AVOUÉS,

OU

RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS , ORDONNANCES «OYALES, DÉCI-

SIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES MINISTRES, ARRÊTS
DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES SUR
DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, OU COMMERCIALE ;

RÉDIGÉ PAR (ADOLPILE) CHAUVEAU,

AVOCAT AUX CONSEILS

DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION.

TOME QUARANTIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,

RUE DE CONDÉ, No 28. F. B, S. G.

SIGNES ET ABRÉVIATIONS.

J.A. Journal des avoués (lomes i à 39 inclusivement, les 22

premiers par ordre alphabétique, et les 17 autres par or

dre chronologique). J. E. D. Extrait textuel du Journal de l'enregistrement et

des Domaines.
C. C. Code civil.
C. P. C. Code de procédure civile.
C. Comm. Code de commerce.
C. I. C. Code d'instruction criminelle.
C. P. Code pénal.

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DES AVOUÉS

COUR ROYALE DE METZ.
AVOUÉs. HUISSIERS. COPIES.

PIÈCES.
Aux huissiers seuls appartient le droit de faire et certifier la

copie des actes en vertu desquels est formé un commandement tendant à saisie immobilière. (Art. 27, 28, 29, 72 et 89 du décret du 16 février 1807; 43 et 44 du décret du 14 juin 1813; 1 et 2 du décret du 29 août 1813.) (1)

( Bourgerie C. Denis ). Le u juin 1830, Me Bourgerie, avoué de Ménil, fait sommation à M. Denis, huissier, de signifier à Gerin de Vivier-Aucourt et au maire de cette commune, deux copies préparées et certifiées, d'un jugement du tribunal de Char. leville, en date du 20 novembre 1829, avec commandement d'expropriation, offrant de lui payer à l'instant le coût de son exploit.

M. Denis répond qu'il est prêt à faire ce commandement; mais qu'il refuse de recevoir les copies préparées et certifiées par l'avoue Bourgerie, attendu qu'il croit avoir le droit de faire les copies qu'il signifie en tête des commandemens.

Le 14 juin, M° Bourgerie et sa partie, après avoir obtenu l'ordonnanoe du président, assignent l’huissier Denis devant le tribunal de Charleville, pour se voir condamner à signifier, dans les viugt-quatre heures du jugement à intervenir,

(1) Il y a pourvoi en cassation contre cet arrêt et contre l'arrêt de la Cour de Rouen, que nous avons rapporté, J. A., t. 38, p. 68 et 69. Nous ne pouvons mieux faire, pour éclairer nos lecteurs, que de les renvoyer à la discussion complète qui est insérée dans notre tome 36.

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