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" ... et paisiblement joyr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plaist-il. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes.... "
Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté - Page 17
edited by - 1862
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 564 pages
...estant toutes deffenses cy-devant mises au contraire , anx charges et conditions dessus déclairées; et sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour l'adveoir aulcun trouble, destourbier, ne empêchement; lequel si fait, mis ou donné...
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Essai critique sur l'histoire de Charles VII, d'Agnès Sorelle et de Jeanne d ...

Joseph Delort - 1824 - 320 pages
...facent, seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de nos presens don et transport, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun empeschement ou destourbier; ores, pour le temps avenir, au contraire, ainçois se fait, mis...
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Volume 5

Gelderland - 1830 - 336 pages
...dit est, vous faites, souffrez et laissez lesdits supplians pleinement et paisiblement joyr et vser, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il. Donné en nostre chastel...
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Relation du siége de Metz en 1444, par Charles vii et René d'Anjou, par mm ...

Louis Félicien J. Caignart de Saulcy - 1855 - 380 pages
...laissez les dessus diz, seuls ou acompaigniez, comme dit est, joir et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun arrest, ennuy, destourbier, ou empcschement en corps ne en biens , en quelconque maniere que...
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Revue de la numismatique belge

Numismatics - 1859 - 620 pages
...lesdits mayeur et eschcvins de nostre dite ville d'Arras, supplians, plainementet paisiblement joïr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En tesmoingtle ce...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic, Joseph Vaissète - Languedoc (France) - 1844 - 762 pages
...surseance el octroy, vous lesfaitez, souffrez et laissez jouir et user pleinement et paisiblement, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun deslourbier ou empeschement au contraire, lequel se fait auroil esté, le réparent, et mettent,...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volume 17

Société archéologique de Sens (France) - Sens-sur-Yonne (France) - 1895 - 284 pages
...remission et pardon facent, seuffrent et laissent lesd. freres et Milot et chascun deulx paisiblement joir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donne pour occasion dud. cas et Jes deppendences, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Volume 3

Philippe de Commynes - France - 1847 - 602 pages
...Chaulme, joir et user plaincmcnt et paisiblement, sous les conditions et par la manière de\antdicte, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps à venir aucun deslourbier ne empeschement au contraire ; car ainsy nous plaist...
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Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Volume 3

Société archéologique et historique de l'Orléanais - Orléans (France) - 1862 - 508 pages
...pcevoir (percevoir), les prouffiz, usfruiz, « revenues et apporte», (appartenances), led. temps durât, sans « leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné « ouc/i arresl, d'estourbier ou empeschemt, au contraire Et par « rapportât ces pntes ou vidimus...
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Archives de l'art français, Volume 5

Philippe de Chennevières - Art - 1855 - 410 pages
...laissent le dict Roux , ses hoirs et ayans cause, joyr et user plainement et paisiblement, sans en ce leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire, en quelque façon ou manière que ce soit. Lesquelz,...
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