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" ... pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbicr ou empeschementau contraire. "
Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté - Page 204
edited by - 1862
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 55-57

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1811 - 946 pages
...fassent, souffrent et lais ч sent lesdites de nos villes et cliàtellenîes de Lille , Douay et Orchies , pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre , ou donner , ne souffrir •tre fait , mis, ou donner- aucun trouble, ou empêchement im contraire, nonobstant...
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Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, Volumes 1-3

Jean Pie Namur - Libraries - 1840 - 870 pages
...manière que dit est ils fassent , souffrent et laissent les suppliants et tous ceux qu'il appartiendra , pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner, ni souffrir leur être fait , mis ou donné aucun trouble ou empêchement, au contraire. Car ainsi...
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Revue de la numismatique belge

Numismatics - 1859 - 620 pages
...manière que dit est, ils fassent, souffrent, et laissent lesdits mayeur et eschevin d'Arras, supplians, pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur...souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbicr ou empeschementau contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En témoin de ce Nous avons fait...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...fassent , souffrent et laissent ledit F. Lammens et compagnie, leurs hoirs, successeurs et ayant cause, pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsi nous...
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Handelingen, Volume 5

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1843 - 458 pages
...souffrent et laissent ledit comte d'Herouville , ses hoirs , héritiers , successeurs ou ayant cause , pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner , ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement; au contraire , en procédant...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1844 - 502 pages
...et de tout le contenu en ces dittes présentes, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouyr et user, sans leur faire, mettre ou donner ny souffrir estre fait , mis ou donné à aucun d'eux , contre la teneur de ces présentes, contredict, destourbier ou empeschement quelconque...
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Essai historique et critique sur les journaux belges

André Joseph Alexis Warzée - 1845 - 278 pages
...laissent le di suppliant pleinement et paisiblement jouir et user en ce luy faire mettre ou donner, ni souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plais-1.il. En tesmoing de ce nous avons à ces dites présentes fait mettre le grand scel,...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 3-4

Archaeology - 1846 - 974 pages
...conditions , réservations et limitations dessus dittes, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict , mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement, en manière que ce soit, lequel si...
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La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ...

Adolphe de Troyes - 1847 - 526 pages
...selon et par la forme et manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur...donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous plaist-il. En tesmoignage de ce, nous avons...
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La Franche-Comté de Beurgogne sous les princes Espagnols de la ..., Volume 2

A. de Troyes - 1847 - 528 pages
...selon et par la forme et manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur...donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous plaist-il. En tesmoignage de ce, nous avons...
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