 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...laisser à U disposition du gouvernement , qui pourra , dans sa prudence , ou l'admettre à caution si uu citoyen honnête et solvable veut bien.. en répondre...besoins, ou enfin le détenir comme un être nuisible ou dangereux, s'il n'ya nul amendement à en espérerMendicité. Les mendiants ne sont pas dignes de... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...métier, n'est point membre de la cité, dit l'exposé des motifs du Code pénal, sur le vagabondage ; elle peut le rejeter et le laisser à la disposition...besoins; ou enfin, le détenir comme un être nuisible ou dangereux, s'il n'ya nul amendement à espérer. » « Les anciennes sociétés n'avaient pas ce... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...honnête et solvable veut bien eu répondre, ou le placer dans une maison de travail jusqu'à ce qu'il ail appris à subvenir à ses besoins, ou enfin le détenir comme un êlre nuisible el dangereux s'il n'ya nul amendement à en espérer. » La même pensée s'était déjà... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 752 pages
...métier, n'est point membre de la cité, dit l'exposé des motifs du Code pénal, sur le vagabondage ; elle peut le rejeter et le laisser à la disposition...besoins; ou enfin, le détenir comme un être nuisible ou dangereux, s'il n'ya nul amendement à espérer. » « Les anciennes sociétés n'avaient pas ce... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 748 pages
...dit l'exposé des motifs du Code pénal, sur le vagabondage ; elle peut le rejeter et le laisser a la disposition du gouvernement, qui pourra, dans sa...besoins; ou enfin, le détenir comme un être nuisible ou dangereux, s'il n'ya nul amendement à espérer. » « Les anciennes sociétés n'avaient pas ce... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...sa prudence, ou l'admettre à caution si un citoyen honnête et solvable veut bien en répondre, et le placer dans une maison de travail jusqu'à ce qu'il...besoins, ou enfin le détenir comme un être nuisible ou dangereux, s'il n'ya nul amendement à en espérer. 38. - Les mendiants ne sont pas dignes de beaucoup... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...société à laquelle il n'offrirait aucune garantie? Celui qui n'a ni domicile, ni moyens de subsistance, en espérer. » Cette dernière pensée du gourernement se rapportait à la deuxième disposition,... | |
 | Alfred Lagrésille - 1881 - 126 pages
...ensuite purement et simplement » replacé dans la société à laquelle il n'offrirait aucune », garantie? Celui qui n'a ni- domicile, ni moyen »...antérieures : « Celui-là est dit vagabond, d'après les juriscon» suites romains, qui va errant par le monde et n'a » aucun domicile certain où il demeure.... | |
 | Carl Stooss - 1905 - 24 pages
...französischen Strafgesetzbuch verweisen, der den Gedanken der Verwahrung klar ausspricht: „. . . ou enfin le détenir comme un être nuisible et dangereux, s'il n'ya nul amendement à en espérer". Die Ausgestaltung dieses gesetzgeberischen Gedankens hätte zu einer Verwahrungsanstalt... | |
 | Hubert Du Puy - 1907 - 184 pages
...« en répondre, ou le ptacer dans une maison « de travait jusqu'à ce qu'il ait appris àsubvenir à ses besoins ou enfin le détenir comme un « être...nuisible et dangereux s'il n'ya nul « amendement à en espérer ». » Déjà il avait été demandé à la séance du Conseil d'Etat du 19 août 1809... | |
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Code pénal, sur le vagabondage ; elle peut le rejeter et le laisser à la disposition du gouvernement, qui pourra, dans sa prudence, ou l'admettre à caution, si un citoyen honnête et solvable veut bien en répondre; ou le placer dans une maison de... 