 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...l'ooverture des hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats... | |
 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...proposés par lui ne sont pas acceptés. Art. 6. — Les bons offices et la médiation, soit sur le recours des parties en conflit, soit sur l'initiative...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante : — En cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...de la médiation ne peut avoir pour etfet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder on d'entraver la mobilisation ou autres mesures préparatoires...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante. En cas de différend grave compromettant la paix, les États en contlit choisissent... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...— Les Puissances signataires sont d'accord pour lecommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder, ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...convention contraire, les opérations militaires en cours. The right to offer good offices or mediation belongs to Powers who are strangers to the dispute, even... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...pour eff'et, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle...convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances... | |
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L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt... 
