 | Law - 1833 - 674 pages
...d'avoir fait partie d'une bande armée ayant pour but soit de changer le gouvernement, soit d'exciter à la guerre, civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastïtion , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, est posée... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...L'attentât ou le complot dont le but sera , Soit de détruire ou dé changer le 'Gouvernement , -ou l'ordre de successibilité au trône, Soit d'exciter...citoyens ou habitans à s'armer contr.e l'autorité impériale , Seront punis de la peine de mort et de la confiscation des biens. r 88. II ya attentat... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...85.) Voy. Complices, VU; Révélation. GUERRE ciyitE. «* L'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habita us à s'armer les uns contre les autre»; » Soit de porter la dévastation, le massacre... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...L'attentat on le complot dont If « but sera , « Soit de détruire ou de changer le Gouver« nement ou l'ordre de successibilité au trône, « Soit d'exciter...citoyens ou habitans à « s'armer contre l'autorité impériale, « Seront punis de la peine de mort et de la « confiscation des biens. » Art. 88. —... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...; « L'attentat ou le complot dont le but sera : « Soit de détruire ou changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône ; « Soit d'exciter...ou habitans à s'armer contre l'autorité royale, seront punis de la peine de mort ; « L'article 88 : •« II ya attentat dès qu'un acte est commis... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...royale; L'attentat ou le complot dont Je but sera, Soit de détruire ou de changer le Gouvernement, ou l'ordre de successibilité au trône, Soit d'exciter...ou habitans à s'armer contre l'autorité royale, Seront punis de la peine de mort. 88. Il ya attentat, dès qu'un acte est commis ou commencé pour... | |
 | France - 1819 - 382 pages
...d'eux d'autre loi pénale que la loi des cm et des écrits séditieux. Un individu forme le projet d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s*armer les uns contre les autres , ou .contre le gouvernement; il tente d'exécuter son projet , mais il échoue par des causes indépendantes... | |
 | France - 1819 - 480 pages
...articles 91 et g5 du Code pénal ainsi conçus. Art. 91. « L'attentat ou le complot dont le but serait n d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les » citoyens à s'armer les uns conire les autres ; soit de porter » la dévastation , le massacre el le pillage dans une ou » plusieurs... | |
 | France - 1819 - 382 pages
...que la loi des cm et des écrits séditieux. Un individu forme le projet d'exciter la guerre civil*? en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , ou contre le gouvernement; il tente d'exécuter son projet , mais il échoue par des causes indépendantes... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...était , soit de détruire , soit de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter...guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les ans contre les autres ; Crimes prévus par les articles 87, 88, 89 et 91... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
