Journal des économistes, Volume 8

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Guillaumin, 1844 - Economics
 

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Page 49 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Page 237 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 49 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 76 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 28 - L'exemption des droits de patente prononcée par l'article 13, paragraphe 6 de la loi du 25 avril 1844, en faveur des ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnon, apprenti , enseigne ni boutique , est applicable aux ouvriers travaillant dans ces conditions pour leur propre compte et avec des matières à eux appartenant, comme à ceux qui travaillent à la journée ou à la façon.
Page 107 - Talleyrand à l'Assemblée constituante portait, article 13 : 11 sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire leurs municipalités et de publier leurs règlements.
Page 22 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni. arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 107 - La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sous la surveillance des autorités constituées.
Page 185 - L'Isthme de Panama, examen historique et géographique des différentes directions suivant lesquelles on pourrait le percer, et des moyens à y employer; suivi d'un aperçu sur l'isthme de Suez.
Page 325 - Les jugements qui ne prononcent que des peines pécuniaires sont le plus souvent sans effet contre les délinquants d'habitude, qui n'offrent aucune propriété susceptible d'être saisie. A la vérité, ces condamnations peuvent être ramenées à exécution par la voie de la contrainte par corps; mais d'une part, cette exécution est aujourd'hui difficile, et de l'autre, elle ne produit aucun résultat, parce que l'insolvabilité est aussitôt constatée, conformément à l'art. 420 du Code d'instruction...

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