 Talleyrand à l'Assemblée constituante portait, article 13 : 11 sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire leurs municipalités...  Journal des économistes - Page 1071844Full view - About this book
 | France - 1818 - 420 pages
...l'assemblée constituante , à la suite de son rapport sur l'instruction publique , portait, article i3 : a II sera libre à tout particulier , en se soumettant...générales sur l'enseignement public , de former des établissemens d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire les municipalités et de publier leurs... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pages
...disposition ctablissoit en ces termes la LIBERTÉ de l'enseignement : « Il sera libre à tous particuliers, en se soumettant aux « lois générales sur l'enseignement...former « des établissements d'instruction. Ils seront terius d'en « instruire les municipalités et de publier leurs régle« ments ( i }. » DE L'INSTRUCTION... | |
 | Paul-Emile Gasc - 1844 - 626 pages
...était terminé par une disposition qui établissait en ces termes la liberté de l'enseignement : « 11 sera libre à tout particulier, en se soumettant...établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire les municipalités et de publier leurs règlements. » Au moment où Talleyrand présenta son travail... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...On lisait à la dernière feuille : « LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT. •i . • *' « // sera LIBRE A TOUT PARTICULIER , en se soumettant aux lois générales...public, de former des établissements d'instruction. Ils se-» ront tenus d'en instruire les municipalités, et de publier leurs règlements. » Telle est l'œuvre... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...«rtiotolî; // sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générale» sur renseignement public, de former des établissements d'instruction....d'en instruire leurs municipalités et de publier leur» règlements. Un décret de la Convention, daté du 29 frimaire an H, débutait par cet article... | |
 | Charles Dunoyer - Competition - 1845 - 556 pages
...de décret présenté par M. de Talleyrànd à l'Assemblée constituante portait, article 1 3 : // sera libre à tout particulier, en se soumettant aux...décret de la Convention, daté du 29 frimaire an H, débutait par cet article : L'enseignement est libre, etc. Une loi du 27 brumaire an m se terminait... | |
 | Charles Dunoyer - 1845 - 548 pages
...projet de décret présenté par M. de Talleyrand à l'Assemblée constituante portait, article 13 : // sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur renseignement public, de former des établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...le rapport de Talleyrand à l'Assemblée constituante, dans la séance du 11 septembre 1791 : « II sera libre à tout particulier, en se soumettant «...aux lois générales sur l'enseignement public, de for« mer des établissements d'instruction. Ils seront seu« lement tenus d'en instruire les municipalités,... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...le rapport de Talleyrand à l'Assemblée constituante, dans la séance du 11 septembre 1791 : « Il sera libre à tout, particulier, en se soumettant...aux lois générales sur l'enseignement public, de for« mer des établissements d'instruction. Ils seront seu« lement tenus d'en instruire les municipalités,... | |
 | 1865 - 604 pages
...la liberté de l'enseignement; il est conçu en ces termes : « II sera libre à tous particuliers en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement...des établissements d'instruction; ils seront tenus seulement d'en instruire les municipalités et de publier leurs règlements. » II est étrange que... | |
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