Du droit des gens en temps de guerre |
From inside the book
Results 1-5 of 9
Page 151
... communes et les personnes qui se mettraient en contradiction avec les usages de la guerre ; << Relativement aux réquisitions qui seront jugées néces- saires pour les besoins des troupes , et tendant à fixer la dif- férence de cours ...
... communes et les personnes qui se mettraient en contradiction avec les usages de la guerre ; << Relativement aux réquisitions qui seront jugées néces- saires pour les besoins des troupes , et tendant à fixer la dif- férence de cours ...
Page 152
... communes auxquelles les coupables appartiendront , ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incri- minée , seront passibles , dans chaque cas , d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier . « < 4 ° Les ...
... communes auxquelles les coupables appartiendront , ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incri- minée , seront passibles , dans chaque cas , d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier . « < 4 ° Les ...
Page 168
... communes intéressées . En cas de mobilisation , la fourniture de toutes les prestations nécessaires à l'armée est exigible par voie de réquisition , notamment : 1o Le logement et le cantonnement ; 2o La nourriture journalière des ...
... communes intéressées . En cas de mobilisation , la fourniture de toutes les prestations nécessaires à l'armée est exigible par voie de réquisition , notamment : 1o Le logement et le cantonnement ; 2o La nourriture journalière des ...
Page 169
... commune , ou si une réquisition urgente est nécessaire sur un point éloigné du siège de la commune et qu'il soit impossible de la notifier régulièrement , la réquisition peut être adressée directement par l'autorité militaire aux habi ...
... commune , ou si une réquisition urgente est nécessaire sur un point éloigné du siège de la commune et qu'il soit impossible de la notifier régulièrement , la réquisition peut être adressée directement par l'autorité militaire aux habi ...
Page 170
... commune , il doit d'abord livrer toutes les prestations qu'il lui est possible de fournir . L'autorité militaire peut tou- jours , dans ce cas , faire procéder à des vérifica- tions . Lorsque celle - ci trouve des denrées qui ont été ...
... commune , il doit d'abord livrer toutes les prestations qu'il lui est possible de fournir . L'autorité militaire peut tou- jours , dans ce cas , faire procéder à des vérifica- tions . Lorsque celle - ci trouve des denrées qui ont été ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 décembre 13 octobre 21 juillet acte de guerre Albert Sorel armées armées de terre armes armistice autorisés belligérants blessés capitulation carnet d'ordres circonstances citoyens civilisation clauses commandant en chef conquête consé conseil conséquences convention corps de place d'armes Dahn déclaration de guerre décret défense délégué régional devoir doit doivent ennemi envahi établi États force fournitures François Ier Funck-Brentano et Albert garnison général commandant Général Thiébault gens gouvernement guide habitants international l'armée l'autorité militaire l'Empereur l'ennemi l'envahisseur l'habitant l'honneur L'occupation locaux lois lutte maire Majesté malades mée ment mesure ministre mobilisation moyens nationale nations nécessité nemi officiers otages parlementaire Passage Dauphine pays peuples peuvent Phalsbourg place de guerre populations premier Empire prestations prince principes prisonniers de guerre progrès Prusse réglementation règles relatives requis requises réquisitions respect RUE CHRISTINE Saint-Pétersbourg sera seront service seul Société de secours soldats sorte spéciales territoire tions traité de paix troupes vainqueur
Popular passages
Page 98 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et. comme tels protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 42 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues que moi, soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare :
Page 6 - Mais, entre les sociétés, le droit de la défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en état- de le détruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empêcher cette destruction.
Page 99 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 151 - La juridiction militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans toute l'étendue du territoire français occupé par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance à l'ennemi. La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée pour toute l'étendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie. 2° Toutes les personnes qui ne...
Page 64 - ... tous les citoyens français sont non-seulement autorisés à courir aux armes, mais requis de le faire; de sonner le tocsin aussitôt qu'ils entendront le canon de nos troupes s'approcher d'eux; de se rassembler, de fouiller les bois, de couper les ponts, d'intercepter les routes , et de tomber sur les flancs et sur les derrières de l'ennemi ; 2°...
Page 103 - Proefschrift — Amsterdam. Bibliographical foot-notes. 617.09 HISTORY OF SURGERY Chenu, Joan Charles, 1808-1879. S1,617.99 N400 Aperçu historique, statistique et clinique sur le service des am94670 bulances et des hôpitaux de la Société française de secours aux blessés des armées de terre et de mer pendant la guerre de 18701871.
Page 77 - Le commandant d'une place de guerre ne doit jamais perdre de vue qu'il défend l'un des boulevards de la patrie, l'un des points d'appui de ses armées, et que de la reddition d'une place, avancée ou retardée d'un seul jour, peut dépendre le salut du pays.
Page 152 - Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles, dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier.