Du droit des gens en temps de guerre |
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... supérieur et des diverses autorités militaires et civiles pendant la durée de l'état de siège : « Aussitôt que l'état de siège est déclaré , les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et de la police ...
... supérieur et des diverses autorités militaires et civiles pendant la durée de l'état de siège : « Aussitôt que l'état de siège est déclaré , les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et de la police ...
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... supérieur ou commandant de place délégue en conséquence aux magistrats telle partie de ces pouvoirs qu'il juge convenable . Il exerce son autorité jusqu'aux limites du rayon d'investissement ou jusqu'à celles que la déclara- tion de l ...
... supérieur ou commandant de place délégue en conséquence aux magistrats telle partie de ces pouvoirs qu'il juge convenable . Il exerce son autorité jusqu'aux limites du rayon d'investissement ou jusqu'à celles que la déclara- tion de l ...
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... supérieur en dis- pose et les fait concourir comme les autres troupes au service de la défense . Ces troupes se rendent à leur destination dès que le blocus ou le siège est levé , et quand la posi- tion de l'ennemi permet qu'elles ...
... supérieur en dis- pose et les fait concourir comme les autres troupes au service de la défense . Ces troupes se rendent à leur destination dès que le blocus ou le siège est levé , et quand la posi- tion de l'ennemi permet qu'elles ...
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... supérieur juge que le dernier terme de la résistance est arrivé , il consulte le conseil de défense sur les moyens de prolonger le siège ; les opinions des membres du conseil sont recueillies et consignées au registre des délibéra ...
... supérieur juge que le dernier terme de la résistance est arrivé , il consulte le conseil de défense sur les moyens de prolonger le siège ; les opinions des membres du conseil sont recueillies et consignées au registre des délibéra ...
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... supérieur qui y aura pé- nétré fera mettre de suite bas les armes à toutes les troupes qui s'y trouveront , les réunira en un seul endroit , séparera les officiers des soldats , éta- blira ses postes de sûreté , de défense et de police ...
... supérieur qui y aura pé- nétré fera mettre de suite bas les armes à toutes les troupes qui s'y trouveront , les réunira en un seul endroit , séparera les officiers des soldats , éta- blira ses postes de sûreté , de défense et de police ...
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Common terms and phrases
11 décembre 13 octobre 21 juillet acte de guerre Albert Sorel armées armées de terre armes armistice autorisés belligérants blessés capitulation carnet d'ordres circonstances citoyens civilisation clauses commandant en chef conquête consé conseil conséquences convention corps de place d'armes Dahn déclaration de guerre décret défense délégué régional devoir doit doivent ennemi envahi établi États force fournitures François Ier Funck-Brentano et Albert garnison général commandant Général Thiébault gens gouvernement guide habitants international l'armée l'autorité militaire l'Empereur l'ennemi l'envahisseur l'habitant l'honneur L'occupation locaux lois lutte maire Majesté malades mée ment mesure ministre mobilisation moyens nationale nations nécessité nemi officiers otages parlementaire Passage Dauphine pays peuples peuvent Phalsbourg place de guerre populations premier Empire prestations prince principes prisonniers de guerre progrès Prusse réglementation règles relatives requis requises réquisitions respect RUE CHRISTINE Saint-Pétersbourg sera seront service seul Société de secours soldats sorte spéciales territoire tions traité de paix troupes vainqueur
Popular passages
Page 98 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et. comme tels protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 42 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues que moi, soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare :
Page 6 - Mais, entre les sociétés, le droit de la défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en état- de le détruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empêcher cette destruction.
Page 99 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 151 - La juridiction militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans toute l'étendue du territoire français occupé par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance à l'ennemi. La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée pour toute l'étendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie. 2° Toutes les personnes qui ne...
Page 64 - ... tous les citoyens français sont non-seulement autorisés à courir aux armes, mais requis de le faire; de sonner le tocsin aussitôt qu'ils entendront le canon de nos troupes s'approcher d'eux; de se rassembler, de fouiller les bois, de couper les ponts, d'intercepter les routes , et de tomber sur les flancs et sur les derrières de l'ennemi ; 2°...
Page 103 - Proefschrift — Amsterdam. Bibliographical foot-notes. 617.09 HISTORY OF SURGERY Chenu, Joan Charles, 1808-1879. S1,617.99 N400 Aperçu historique, statistique et clinique sur le service des am94670 bulances et des hôpitaux de la Société française de secours aux blessés des armées de terre et de mer pendant la guerre de 18701871.
Page 77 - Le commandant d'une place de guerre ne doit jamais perdre de vue qu'il défend l'un des boulevards de la patrie, l'un des points d'appui de ses armées, et que de la reddition d'une place, avancée ou retardée d'un seul jour, peut dépendre le salut du pays.
Page 152 - Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles, dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier.