Code Napoléon |
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... dettes ! 153 Sect . IV . Des effets du partage , et de la garan- tie des lots . 455 ** poca Sect . V. De la rescision en matière de partage . 156 wx eocon , al dina col TIT . II . Des Donations entre - vifs et des Testa skorront s va ...
... dettes ! 153 Sect . IV . Des effets du partage , et de la garan- tie des lots . 455 ** poca Sect . V. De la rescision en matière de partage . 156 wx eocon , al dina col TIT . II . Des Donations entre - vifs et des Testa skorront s va ...
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... dettes . 263 Sect . VI . De la renonciation à la communauté et de ses effets . 265 Disposition relative à la communauté légale , lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans des précédens mariages . II . Part . De la communauté ...
... dettes . 263 Sect . VI . De la renonciation à la communauté et de ses effets . 265 Disposition relative à la communauté légale , lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans des précédens mariages . II . Part . De la communauté ...
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... dettes , et sans préjudice des droits des tiers . Le surplus des biens de l'adopté appartiendra à ses propres parens ; et ceux - ci excluront toujours , pour les objets même spécifiés au présent article , tous heritiers de l'adoptant ...
... dettes , et sans préjudice des droits des tiers . Le surplus des biens de l'adopté appartiendra à ses propres parens ; et ceux - ci excluront toujours , pour les objets même spécifiés au présent article , tous heritiers de l'adoptant ...
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... dettes actives , les livres , les médailles , les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes , grains , vins , foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l ...
... dettes actives , les livres , les médailles , les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes , grains , vins , foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l ...
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... dettes actives , et autres droits dont les titres peu- vent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris . CHAPITRE III . Des Biens , dans leur rapport avec ceux qui les possèdent . ***** 64 537. Les ...
... dettes actives , et autres droits dont les titres peu- vent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris . CHAPITRE III . Des Biens , dans leur rapport avec ceux qui les possèdent . ***** 64 537. Les ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez