Code Napoléon |
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... jour , et pendant des siècles , citée dans les tribunaux et dans toutes les transactions socia- les , commande la soumission et le respect au nom de l'Empereur , et avec les formes du gouvernement actuel . Ainsi , ces dénominations ...
... jour , et pendant des siècles , citée dans les tribunaux et dans toutes les transactions socia- les , commande la soumission et le respect au nom de l'Empereur , et avec les formes du gouvernement actuel . Ainsi , ces dénominations ...
Page xvi
... jour où elle a été , soit décrétée , soit pro- mulguée . Il résulte encore du Calendrier grégorien , qu'un des ... jours , les jours complémentaires sont comptés , et pour les prescriptions qui s'accomplissent par mois , celui de ...
... jour où elle a été , soit décrétée , soit pro- mulguée . Il résulte encore du Calendrier grégorien , qu'un des ... jours , les jours complémentaires sont comptés , et pour les prescriptions qui s'accomplissent par mois , celui de ...
Page xvi
... jour de sa disparition . GABALDONE01 ) ELSE & Sect . II . Des effets de l'absence , relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent , Sect . III . Des effets de l'absence , relativement au mariage ! ibid . 25012 to 27 ...
... jour de sa disparition . GABALDONE01 ) ELSE & Sect . II . Des effets de l'absence , relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent , Sect . III . Des effets de l'absence , relativement au mariage ! ibid . 25012 to 27 ...
Page 1
... jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens , après l'expiration du même dé- lai , augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres ( environ 20 lieues anciennes ) entre la ville où la ...
... jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens , après l'expiration du même dé- lai , augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres ( environ 20 lieues anciennes ) entre la ville où la ...
Page 7
... jour de leur exécution , soit réelle , soit par effigie . 27. Les condamnations par contumace n'emporteront la mort civile qu'après les cinq années qui suivront l'exé- cution du jugement par effigie , et pendant lesquelles le condamné ...
... jour de leur exécution , soit réelle , soit par effigie . 27. Les condamnations par contumace n'emporteront la mort civile qu'après les cinq années qui suivront l'exé- cution du jugement par effigie , et pendant lesquelles le condamné ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez