Code Napoléon |
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... une sem- blable communication que les peuples divers peuvent le plus se rapprocher , La diversité des lois civiles est , comme la diversité de religion ou de langage , une bar- rière qui rend étangers l'un à l'autre les peuples les plus ...
... une sem- blable communication que les peuples divers peuvent le plus se rapprocher , La diversité des lois civiles est , comme la diversité de religion ou de langage , une bar- rière qui rend étangers l'un à l'autre les peuples les plus ...
Page xv
... une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres , pour former la dotation d'un titre ,, héréditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur , re ...
... une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres , pour former la dotation d'un titre ,, héréditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur , re ...
Page xvi
... l'un ou de l'autre poux , relativement à la so- ciété conjugale . • De la dissolution de la communauté , et de quelques - unes de ses suites . Sect . IV . De l'acceptation de la communauté , et de la renonciation qui peut y être faire ...
... l'un ou de l'autre poux , relativement à la so- ciété conjugale . • De la dissolution de la communauté , et de quelques - unes de ses suites . Sect . IV . De l'acceptation de la communauté , et de la renonciation qui peut y être faire ...
Page 13
France. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'arte de naissance sera dressé dans les vingt - quatre ... L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du consu lat ; l ...
France. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'arte de naissance sera dressé dans les vingt - quatre ... L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du consu lat ; l ...
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... un jour de dimanche , devant la porte de la mai- son commune . Ces publications , et l'acte qui en sera dressé ... l'une à l'autre publication . Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour , depuis et non compris celui de ...
... un jour de dimanche , devant la porte de la mai- son commune . Ces publications , et l'acte qui en sera dressé ... l'une à l'autre publication . Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour , depuis et non compris celui de ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez