Code Napoléon |
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... mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s Chap . VI . De la rectification des actes de l'état us aneb s $ 19 6 civil ...
... mariage . Chap . IV . Des actes de décès . ibid . 12 14 37 prepire . Chap . V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Em - s Chap . VI . De la rectification des actes de l'état us aneb s $ 19 6 civil ...
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... mariage 307 +32 Chap . III . Des oppositions au mariage . Z 33 Chap . IV . Des demandes en nullité de mariage . 34 Chap . V. a Des obligations qui naissent du ma riage . 38 époux . Chap . VI . Des droits et des devoirs respectifs des ...
... mariage 307 +32 Chap . III . Des oppositions au mariage . Z 33 Chap . IV . Des demandes en nullité de mariage . 34 Chap . V. a Des obligations qui naissent du ma riage . 38 époux . Chap . VI . Des droits et des devoirs respectifs des ...
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... mariage aux époux , et aux enfaus à naître du mariage . Des dispositions entre epoux , soit par noicontrat de mariage , soit pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des Obligations con ...
... mariage aux époux , et aux enfaus à naître du mariage . Des dispositions entre epoux , soit par noicontrat de mariage , soit pendant leath mariage . Chap . IX . esoq al sti Used 13 TIT . III . Des Contrats ou des Obligations con ...
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... . 1 246 TIT . V. Du Contrat de mariage , et des Droits respectif des Epoux . Chap . I. Dispositions générales . Chap . II . Du régime en communauté , I. Partie . De la communauté légale . Page 246 du Code Napoléon . IX.
... . 1 246 TIT . V. Du Contrat de mariage , et des Droits respectif des Epoux . Chap . I. Dispositions générales . Chap . II . Du régime en communauté , I. Partie . De la communauté légale . Page 246 du Code Napoléon . IX.
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... mariage qui produise aucun effet civil . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dis- sous quant à tous ses effets civils . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respective- ment les droits et les actions auxquels sa mort ...
... mariage qui produise aucun effet civil . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dis- sous quant à tous ses effets civils . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respective- ment les droits et les actions auxquels sa mort ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez