Code Napoléon |
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... partage is our share, our lot, the small piece of time and space that we are allotted upon an earth whose ownership is held in common and held in trust. Janicaud makes a compelling distinction between partage and destiny: if the latter ...
... partage is our share, our lot, the small piece of time and space that we are allotted upon an earth whose ownership is held in common and held in trust. Janicaud makes a compelling distinction between partage and destiny: if the latter ...
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... partagé . En fait , le désir est un affect subjectif subtil et qui demande l'élaboration culturelle peut - être la plus subtile dont nous soyons capables . Or nous avons confondu désir et instinct et , au nom de ... PARTAGE DE LA PAROLE.
... partagé . En fait , le désir est un affect subjectif subtil et qui demande l'élaboration culturelle peut - être la plus subtile dont nous soyons capables . Or nous avons confondu désir et instinct et , au nom de ... PARTAGE DE LA PAROLE.
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... partage ; 3 ° Parce que ce partage fut fait pendant la jouissance et possession de Cathe- rine Vallée , ( veuve du dit Etienne Guy , ) et avant que les par- ties au partage n'y eussent aucun droit , leur droit à la pro- priété et à la ...
... partage ; 3 ° Parce que ce partage fut fait pendant la jouissance et possession de Cathe- rine Vallée , ( veuve du dit Etienne Guy , ) et avant que les par- ties au partage n'y eussent aucun droit , leur droit à la pro- priété et à la ...
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... partage . Le traitement du partage des crédits peut pren- dre un certain temps . En vertu de la loi , il faut communiquer avec le conjoint qui n'est pas le requérant pour lui permettre de contester le partage ou les périodes en question ...
... partage . Le traitement du partage des crédits peut pren- dre un certain temps . En vertu de la loi , il faut communiquer avec le conjoint qui n'est pas le requérant pour lui permettre de contester le partage ou les périodes en question ...
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... partage de sa succession . Le partage de ces successions , où les fils et filles des frères ou sœurs seront appellés , aura lieu par souche . " 66 It is unnecessary to quote the terms of the enactment of 1873 at length . The law is ...
... partage de sa succession . Le partage de ces successions , où les fils et filles des frères ou sœurs seront appellés , aura lieu par souche . " 66 It is unnecessary to quote the terms of the enactment of 1873 at length . The law is ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez