Code Napoléon |
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... pourront être rendus pour des causes semblables . Il ne faudrait pas qu'on les re- gardât comme des motifs suffisans de promulguer de nou- veau le Code . On ne doit pas craindre l'inconvénient de laisser les autres peuples qu'il régira ...
... pourront être rendus pour des causes semblables . Il ne faudrait pas qu'on les re- gardât comme des motifs suffisans de promulguer de nou- veau le Code . On ne doit pas craindre l'inconvénient de laisser les autres peuples qu'il régira ...
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... pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de re- tour . 18. Le Français qui aura perdu sa qualité de Français , pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation de l'Empereur , et en ...
... pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de re- tour . 18. Le Français qui aura perdu sa qualité de Français , pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation de l'Empereur , et en ...
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... pourront rien insé- rer dans les actes qu'ils recevront , soit par note , soit par énonciation quelconque , que ce qui doit être déclaré par les comparans . 36. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de ...
... pourront rien insé- rer dans les actes qu'ils recevront , soit par note , soit par énonciation quelconque , que ce qui doit être déclaré par les comparans . 36. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de ...
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... la preuve en scra reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , naissan- ces et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que 10 Liv . I. Des Personnes .
... la preuve en scra reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , naissan- ces et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que 10 Liv . I. Des Personnes .
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... pourront se pourvoir contre le jugement . CHAPITRE II . Des Actes de naissance . 55. Les déclarations de naissance seront faites , dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera ...
... pourront se pourvoir contre le jugement . CHAPITRE II . Des Actes de naissance . 55. Les déclarations de naissance seront faites , dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez