Code Napoléon |
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... pour la continuation de la com- munauté , conservera le droit d'y renoncer ensuite . 125. La possession provisoire ne sera qu'un dépôt , qui donnera à ceux qui l'obtiendront , l'administration des biens Tit . IV . Des Absens . 25.
... pour la continuation de la com- munauté , conservera le droit d'y renoncer ensuite . 125. La possession provisoire ne sera qu'un dépôt , qui donnera à ceux qui l'obtiendront , l'administration des biens Tit . IV . Des Absens . 25.
Page 141
... renoncer : ils demeurent héritiers purs et simples , non- obstant leur renonciation , sans pouvoir prétendre aucune part dans les objets divertis ou recélés . SECTION III . Du Bénéfice d'inventaire , de ses effets , et des Obli gations ...
... renoncer : ils demeurent héritiers purs et simples , non- obstant leur renonciation , sans pouvoir prétendre aucune part dans les objets divertis ou recélés . SECTION III . Du Bénéfice d'inventaire , de ses effets , et des Obli gations ...
Page 185
... renoncer à la seconde pour s'en tenir à la première , quand mêine ils offriraient de rendre les biens compris dans la seconde disposition . 1053. Les droits des appelés seront ouvers à l'époque où , par quelque cause que ce soit , la ...
... renoncer à la seconde pour s'en tenir à la première , quand mêine ils offriraient de rendre les biens compris dans la seconde disposition . 1053. Les droits des appelés seront ouvers à l'époque où , par quelque cause que ce soit , la ...
Page 191
... renoncer à la donation ; et en cas que le donateur , par contrat de mariage , se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation de ces biens présens , ou d'une somme fixe à prendre sur ces mêmes biens , l'effet ...
... renoncer à la donation ; et en cas que le donateur , par contrat de mariage , se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation de ces biens présens , ou d'une somme fixe à prendre sur ces mêmes biens , l'effet ...
Page 198
... renoncer à une succession non ouverte , ni faire aucune stipulation sur une pareille suc- cession , même avec le consentement de celui de la suc cession duquel il s'agit . SECTION De la Cause . IV . 1131. L'obligation sans cause , ou ...
... renoncer à une succession non ouverte , ni faire aucune stipulation sur une pareille suc- cession , même avec le consentement de celui de la suc cession duquel il s'agit . SECTION De la Cause . IV . 1131. L'obligation sans cause , ou ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez