Code Napoléon |
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... séparation de corps . TIT . VII . De la Paternité et de la Filiation . ་ །། 9 Chap . I. Chap . II . · De la filiation des enfans légitimes ou sanés dans le mariage . BAY JUN 54 56 57 fruto ung ibid . Des preuves de la filiation des ...
... séparation de corps . TIT . VII . De la Paternité et de la Filiation . ་ །། 9 Chap . I. Chap . II . · De la filiation des enfans légitimes ou sanés dans le mariage . BAY JUN 54 56 57 fruto ung ibid . Des preuves de la filiation des ...
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... la clause d'ameublissement . 268 Sect . IV . De la clause de séparation des dettes . Sect . V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport frances quitte . 271 269 Sect . VI . Du préciput conventionnel . Page 271 X Table.
... la clause d'ameublissement . 268 Sect . IV . De la clause de séparation des dettes . Sect . V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport frances quitte . 271 269 Sect . VI . Du préciput conventionnel . Page 271 X Table.
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... séparation de biens . Du régime dotal . ibid . 275 276 Sect . I. De la constitution de dot . ibid . Sect . II . Des droits du mari sur les biens do- taux , et de l'aliénabilité du fonds dotal . Sect . III . De la restitution de la dot ...
... séparation de biens . Du régime dotal . ibid . 275 276 Sect . I. De la constitution de dot . ibid . Sect . II . Des droits du mari sur les biens do- taux , et de l'aliénabilité du fonds dotal . Sect . III . De la restitution de la dot ...
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... assurés auxdits enfans par les conventions ma - i trimoniales de leurs père et mère . gers Teiar , Comp sudac0 6792 lin I Je rustof 9I 10 . CHAPITRE V. De la Séparation de corps . 306. Dans Tit . VI . Du Divorce . 55.
... assurés auxdits enfans par les conventions ma - i trimoniales de leurs père et mère . gers Teiar , Comp sudac0 6792 lin I Je rustof 9I 10 . CHAPITRE V. De la Séparation de corps . 306. Dans Tit . VI . Du Divorce . 55.
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... séparation de corps . 307. Elle sere intentée , instruite et jugée de la même manière que toute autre action civile : elle ne pourra avoir lieu par le consentement mutuel des époux . 308. La femme contre laquelle la séparation de corps ...
... séparation de corps . 307. Elle sere intentée , instruite et jugée de la même manière que toute autre action civile : elle ne pourra avoir lieu par le consentement mutuel des époux . 308. La femme contre laquelle la séparation de corps ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez