Code Napoléon |
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... rece- voir par donation entre - vifs ou par testament . oupar Chap . III . De la portion de biens disponible et 158 de la réduction . binala 161 6 estoy allo zomadreq zaltowy dela sigmoisin at Sect . I. Sect . II . Chap VI Table.
... rece- voir par donation entre - vifs ou par testament . oupar Chap . III . De la portion de biens disponible et 158 de la réduction . binala 161 6 estoy allo zomadreq zaltowy dela sigmoisin at Sect . I. Sect . II . Chap VI Table.
Page 6
... testament . Il ne peut plus ni recueillir aucune succession , ni transmettre à ce titre les biens qu'il a acquis par la suite . Il ne peut ni disposer de ces biens , en tout ou en partie , soit par donation entre - vifs , soit par testament ...
... testament . Il ne peut plus ni recueillir aucune succession , ni transmettre à ce titre les biens qu'il a acquis par la suite . Il ne peut ni disposer de ces biens , en tout ou en partie , soit par donation entre - vifs , soit par testament ...
Page 25
... testament , s'il en existe un , sera ouvert à la requisition des parties inté ressées , ou du procureur impérial au tribunal ; et les lé gataires , les donataires , ainsi que tous ceux qui avaient sur les biens de l'absent des droits ...
... testament , s'il en existe un , sera ouvert à la requisition des parties inté ressées , ou du procureur impérial au tribunal ; et les lé gataires , les donataires , ainsi que tous ceux qui avaient sur les biens de l'absent des droits ...
Page 140
... testament inconnu au moment de l'acceptation . SECTION II . De la Renonciation aux Successions . 784. La renonciation à une succession ne se présume pas ; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunał de première instance dans l ...
... testament inconnu au moment de l'acceptation . SECTION II . De la Renonciation aux Successions . 784. La renonciation à une succession ne se présume pas ; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunał de première instance dans l ...
Page 157
... entre - vifs ou par testament , dans les formes ci - après établies . 894. La donation entre - vifs est un acte par lequel le donateur sé dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée Tit . I. Des Successions . A 157.
... entre - vifs ou par testament , dans les formes ci - après établies . 894. La donation entre - vifs est un acte par lequel le donateur sé dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée Tit . I. Des Successions . A 157.
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Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez