Code Napoléon |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page xvi
... tiers . 203 Chap . IV . Des diverses espèces d'obligations , ibid , Sect . I Des obligations conditionnelles . ibid . Single §.v1 no De la condition en général , et de ses os diverses espèces . ibid . S. II . De la condition suspensive ...
... tiers . 203 Chap . IV . Des diverses espèces d'obligations , ibid , Sect . I Des obligations conditionnelles . ibid . Single §.v1 no De la condition en général , et de ses os diverses espèces . ibid . S. II . De la condition suspensive ...
Page xvi
... tiers . Chap . IV . Des différentes manières dont finit la Apkinassociété . 325 326 Disposition relative aux sociétés de commerce , 327 Τιτ . Χ . TIT . X. Du Prêt . 328 Chap . I. Du prêt à usage , ou commodat . ibid . Sect . I. De la ...
... tiers . Chap . IV . Des différentes manières dont finit la Apkinassociété . 325 326 Disposition relative aux sociétés de commerce , 327 Τιτ . Χ . TIT . X. Du Prêt . 328 Chap . I. Du prêt à usage , ou commodat . ibid . Sect . I. De la ...
Page xvi
... tiers détenteurs . Chap . VII . De l'extinction des privilèges et hypo- Chap . VIII . Dul mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques . Chap . IX . Du mode de purger les hypothèques , quand il n'existe pas d'inscription ...
... tiers détenteurs . Chap . VII . De l'extinction des privilèges et hypo- Chap . VIII . Dul mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques . Chap . IX . Du mode de purger les hypothèques , quand il n'existe pas d'inscription ...
Page 24
... absent possédait au jour de sa disparition . 120. Dans les cas où l'absent n'aurait point laissé de procuration pour l'administration de ses biens , ses héri tiers présomptifs au jour de sa disparition ou de ses 24 Liv . 1. Des Personnes .
... absent possédait au jour de sa disparition . 120. Dans les cas où l'absent n'aurait point laissé de procuration pour l'administration de ses biens , ses héri tiers présomptifs au jour de sa disparition ou de ses 24 Liv . 1. Des Personnes .
Page 25
France. tiers présomptifs au jour de sa disparition ou de ses der- nières nouvelles , pourront , en vertu du jugement défi- nitif qui aura déclaré l'absence , se faire envoyer en possession provisoire des biens qui appartenaient à l'ab ...
France. tiers présomptifs au jour de sa disparition ou de ses der- nières nouvelles , pourront , en vertu du jugement défi- nitif qui aura déclaré l'absence , se faire envoyer en possession provisoire des biens qui appartenaient à l'ab ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aliénés Alluvion ascendans aura bail cause caution Chap CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal effets enfans femme héritiers hypothèques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins nullité obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront première instance preneur prescription privilèges procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution Sect SECTION sera seront servitudes seulement stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente Voyez