et le roi des îles Sandwich s'engage à leur accorder les mêmes droits et priviléges que ceux accordés maintenant, ou qui pourront être accordés plus tard aux sujets de la nation la plus favorisée.

ART. 3. Aucun Français, accusé d'un crime ou d'un délit quelconque, ne pourra être jugé que par un jury composé de résidents indigènes ou proposés par le consul de France et agréés par le gouvernement des iles Sandwich.

ART. 4. Le roi des îles Sandwich étendra sa protection sur les navires français, leurs officiers et équipages; en cas de naufrage, les chefs et habitants des différentes parties des îles Sandwich devront leur porter secours et les garantir de tout pillage.

Les indemnités de sauvetage seront réglées, en cas de difficultés, par des arbitres nommés par les deux parties.

ART. 5. La désertion des marins embarqués à bord des navires français, sera sévèrement réprimée par les autorités locales, qui devront user de tous les moyens à leur disposition pour arrêter les déserteurs. Toute dépense faite, dans de justes limites, pour s'emparer d'eux, sera remboursée par les capitaines ou propriétaires desdits navires.

ART. 6 Les marchandises françaises, ou reconnues comme venant des possessions françaises, ne pourront être prohibées ou soumises à un droit d'entrée plus élevé que celui de 5 p. 100 ad valorem. Les vins, eaux-de-vie et autres liqueurs spiritueuses sont exceptés, et pourront être soumis à tout droit équitable, dont le gouver nement des files Sandwich jugera convenable de les frapper, mais à condition que ce droit ne sera jamais assez élevé pour devenir un empêchement absolu à l'interprétation desdits articies.

ART. 7. Les droits de tonnage ou d'importation, ou tout autre droit levé sur des navires français ou sur des marchandises importées par des navires français, ne devront point excéder les droits imposés aux navires ou aux marchandises de la nation la plus favorisée.

ART. 8. Les sujets du roi des îles Sandwich seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée, dans

L'ébranlement causé au Maroc par les derniers événements est loin, à ce qu'il parait, de s'affaiblir. L'esprit d'insurrection fait des progrès et la situation se complique. Vous avez fort bien jugé qu'en présence d'un tel état de choses, vous ne pouviez prendre trop de soin pour être bien informé, notamment des actes et des dispositions de l'empereur, en ce qui nous concerne. Ce n'est pas, saus doute, au milieu de pareils embarras que ce prince songerait à les augmenter encore, en nous donnant de nouveaux griefs, et dès lors on peut le croire disposé à remplir, aussi exactement qu'il le pourra, les clauses du traité de paix. Jusqu'ici, toutefois, je ne trouve encore rien de bien décisif à cet égard dans les explications données par le pacha de Larache, tant aux plenipotentiaires du roi qu'à vous-même.

Ainsi, dans la lettre qu'il vous a écrite le 3 novembre, Sid-Bousselam, à propos des chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les agressions commises contre nos troupes, se contente de parler des châtiments divers qui leur ont été infligés, sans nommer ceux qui les ont subis. Cela est bien

vague, et il convient d'autant plus d'insister sur quelque chose de plus explicite, qu'aux termes du traité, le gouvernement marocain est tenu de nous faire savoir officiellement et d'une manière catégorique, la suite qu'il aura donnée à cette stipulation. Quant aux secours que l'empereur s'est interdit de fournir ou de laisser donner dans ses Etats à Abd-el-Kader, ou à tout autre ennemi de la France, la première chose à faire, pour l'accomplissement de cet engagement, devait être de publier un ordre souverain, enjoignant à ses sujets de s'abstenir de toute assistance semblable, sous les peines les plus sévères. En ce qui regarde personnellement Abd-el-Kader, il est évident que, nonobstant le doute que Sid - Bousselam affecte à cet égard, l'émir se trouve encore au Maroc.

Insistez donc, monsieur, pour qu'on vous notitie, en termes forinels et qui n'aient rien d'ambigu, ce que l'empereur a fait pour exécuter ces différentes clauses, et aussi l'article 5, relatif à la délimitation des frontières. Cette opération est indispensable et urgente. J'aime à croire que la promesse exprimée par Sid-Bousselam, quant à la prochaine nomination d'un Commissaire marocain, ne sera pas illusoire, et que nous saurons bientôt à quoi nous en tenir à cet égard. Un des meilleurs moyens de prévenir désormais des difficultés et des conflits entre les deux empires, c'est la fixation des limites respectives du Maroc et de l'Algérie, et l'empereur ne saurait nous donner une preuve plus convaincante de la sincérité de ses dispositions pacifiques, qu'en nous mettant promptement en mesure de régler cette affaire sur les lieux. Nous serions obligés de procéder seuls à cette délimitation indispensable, je le répète, s'il se refusait ou tardait trop à le faire conjointement avec nous.

règle et termine les différends survenus entre la France et le Maroc, la délimitation des frontières entre les deux Etats doit être l'objet d'une convention spéciale, négociée et conclue sur les lieux.

En exécution de cet article, l'empereur de Maroc a nommé Sid-Abmed-el-Kader, attaché à sa maison, et le kaïd d'Ouchda, ses commissaires, pour procéder à la délimitation, de concert avec le commissaire qui serait délégué par le gouvernement du Roi.

Sa Majesté, sur ma proposition, vous a désigné, général, pour remplir cette mission, et je mets en même temps à votre disposition M. Léon Ro ches, interprète principal de l'armée d'Afrique, qui partira avec vous de Paris, où il se trouve en ce moment.

La question des limites entre l'Algérie et le Maroc a, depuis longtemps, éveillé la sollicitude du gouvernement du Roi. A plusieurs reprises déjà, avant les dernières hostilités, des négociations avaient été entamées à ce sujet; mais l'empereur Muley-Abderrahman s'était constamment refusé à nommer des commissaires, sous le prétexte que les frontières étaient généralement connues, et que cette notoriété publique rendait toute délimitation inutile.

D'après la convention du 10 septembre dernier, cette délimitation reste fixée et convenue conformément à l'état de choses reconnu par le gouvernement marocain à l'époque de la domination des Turcs en Algérie. Telle sera donc la base de la nouvelle convention à intervenir. Aucune portion de territoire ne devra être ajoutée aux possessions de l'un ou de l'autre des deux Etats, ni en être retranchée, à moins que, d'un commun accord, il ne soit convenu entre les commissaires que, pour rendre les limites plus régulières, moins sinueuses, et par conséquent mieux définies, certaines portions de terrain devraient être retenues ou cédées.

Dans la répartition définitive à faire entre l'Algérie et le Maroc des tribus qui peuvent donner lieu à quelque contestation, il m'avait précédemment semblé essentiel de s'abstenir de toute division de ces tribus en deux parties, dont chacune serait attribuée à un Etat

différent. Il ne saurait résulter, en effel, d'un démembrement de ce genre, qu'une cause de contestations toujours renaissantes. Afin de prévenir ce grave inconvénient, il conviendrait peutêtre de concentrer dans un seul et même territoire les populations appartenant à une tribu commune, et pour ainsi dire de même famille, quand même, pour obtenir ce résultat, il y aurait lieu d'abandonner de faibles portions de terrain.

Vous aurez à examiner jusqu'à quel point ces concessions seraient conciliables avec les intérêts de notre politique et nos relations de bon voisinage, et vous ne vous déterminerez qu'après avoir consulté avec le plus grand soin les mœurs, les habitudes et les rapports des fractions de tribus qui seraient l'objet du litige, ainsi que leur penchant à préférer l'un ou l'autre territoire.

Nous avions pensé, M. le ministre des affaires étrangères et moi, à agrandir le cercle de votre mission, en vous coufiant, général, d'autres objets de négociation avec la cour de Fez; mais des motifs puisés dans la situation présente de l'empereur Abderrahman nous ont convaincus que ces négociations n'auraient maintenant aucune opportunité ni aucun avantage pour nous et pour l'empereur lui-même.

Dans un tel état de choses, et par des considérations qui se rattachent à des questions de frontières, il ne m'aurait paru guère plus urgent de s'occuper d'une démarcation de limites, si, ayant pressé nous-mêmes avec instance l'envoi d'un commissaire marocain sur les lieux, et cette clause du traité se trouvant remplie, il n'y avait pas dès lors pour nous obligation de répondre à cette démarche par une manifestation analogue. C'est donc uniquement sous ce point de vue qu'est décidée votre mission, et que vous devrez vous mettre en rapport avec les commissaires marocains. Toute latitude de temps vous est d'ailleurs laissée pour mener heureusement à fin la négociation.

Il est indispensable, général, qu'une carte soit dressée, indiquant avec exactitude le pays que devra parcourir la ligne de démarcation, les montagnes, cours d'eau, vallées ou autres accidents de terrain, ainsi que les po

pulations, tribus ou fractions de tribus. La ligne dont il s'agit s'appuiera à la mer et remontera vers le désert d'Angad.

Déjà les travaux préliminaires de cette démarcation ont été en partie exécutés par les officiers d'état-major et du génie, conformément à mes instructions antérieures. J'invite M. le lieutenant général de Lamoricière, commandant en chef par intérim, à les mettre à votre disposition, ainsi que tous les officiers qui pourront vous être utiles, particulièrement M. le commandant Martimprey. Vous trouverez ci-joints, à titre de renseignements, cinq cartes ou plans levés à différentes époques, et une note rédigée en juillet 1843 au dépôt général de la guerre, sur la frontière occidentale de l'Algérie.

Un procès-verbal authentique de toutes les conférences devra être dressé par vos soins, et après la clôture des négociations, une convention régulière, revêtue de votre signature et de celle des commissaires marocains, en constatera les stipulations dans des ternes tels qu'il ne puisse y avoir ni incertitude ni contestation pour son exécution.

Je vous recommande, à cette occasion, d'examiner la question de savoir s'il ne conviendra pas de démarquer par des signes matériels, tels que des tertres de terre rapportée ou autres moyens artificiels, ceux des points de la frontière que des cours d'eau ou des accidents naturels de terrain ne suffiraient pas à désigner et à faire reconnaître. Ce n'est pas là une condition, mais une simple indication.

L'article 7 de la convention du 10 septembre dernier, stipule qu'il sera procédé le plus tôt possible à la refonte ou révision de nos traités avec le Maroc. Vous devrez, général, de concert avec M. le lieutenant général de Lamoricière, et autant que les circonstances vous sembleront à tous deux de nature à le permettre, insinuer au kaïd d'Ouchda, pour être communiquée à l'empereur, l'idée qu'un plénipotentiaire marocain pourrait être envoyé à Paris, à l'effet d'y négocier ce renouvellement de traités. Une telle mission produirait un bon effet sur l'opinion, après les succès militaires de la campagne, et témoignerait de l'influence qu'ils ont

parer quelque révolution dont il puisse profiter suivant l'occurrence, pret à susciter une nouvelle guerre contre nous s'il le pouvait, parce qu'il comprend qu'elle serait le signal de perturbations au choc desquelles résisterait bien difficilement le trône déjà fort ébranlé de l'empereur Abderrah

man.

Il y a dans cette situation péril pour le Maroc et pour l'Algérie, mais plus encore pour le Maroc, et dès lors aussi, il y a intérêt commun, évident, incontestable pour l'empereur et pour nous à faire disparaître le mal avec la cause qui le produit.

li importerait au plus haut degré, je ne dis pas d'en convaincre l'empereur, il en est sûrement très-persuadé, mais d'obtenir qu'il se décidât à prendre un parti décisif pour trancher à son profit, comme dans le sens de ses obligations envers la France, une question qui l'intéresse si directement lui-même, soit que de Fez il adoptât des mesures à l'effet d'interner Abdel-Kader ou de l'expulser du Maroc, soit qu'il consentit à se concerter avec nous dans un semblable but. Vous jugerez mieux, sur les lieux, de la nature des ouvertures qu'il y aurait à faire à ce sujet à l'empereur, tant par le canal de ses commissaires que par l'organe de notre consulat général à Tanger.

pereur Abderrahman, à la délimitation des frontières entre l'Algérie et le Maroc. M. de La Rue, qui va se rendre sur les lieux, est chargé eu outre, par les instructions que je lui ai données, et ses pleins pouvoirs l'autorisent expressément de profiter de ses relations avec les commissaires marocains pour travailler à resserrer et consolider les rapports de bonne intelligence entre nos possessions d'Afrique et le Maroc. Il lui est également recommandé d'agir, tant auprès de vous qu'auprès de la cour de Fez elle-même, le cas écheant, pour assurer la complète exécution du traité du 10 septembre, comme vous aurez à intervenir de votre côté dans le même but. Car, en ce qui concerne la personne d'Abd-el-Kader, il nous reste encore à poursuivre l'accomplissement de la clause la plus importante de ce traité, et nous ne pouvons le tenir pour entièrement exécuté, aussi longtemps que l'émir n'aura pas été interné dans une ville du littoral occidental de l'empire, ou qu'il n'aura point été expulsé du Maroc. Il est certain que, nonobstant la mise hors la loi prononcée dans le traité, Abdel-Kader continue de résider tranquillement dans la province de Riff, où il conspire contre l'empereur, et n'attend que l'occasion de faire renaître la guerre entre nous et le Maroc. Dès lors, l'empereur n'est peutêtre pas moins intéressé que nous, et

boussin.

Paris, 21 janvier 1845.

Monsieur,

J'ai reçu la dépêche que vous m'avez adressée le 10 décembre dernier sous le no 14.

Je présume que les prisonniers Escoffier et Briant vous ont été remis, ainsique vous l'avait annoncé le pacha de Larache. Je vous ai mandé que, de notre côté, des ordres avaient été donnés pour la remise des prisonniers marocains.

Le gouvernement du Roi a fait choix de M. le général de La Rue, et l'a muni des pieins pouvoirs néces saires pour procéder, de concert avec les commissaires délégués par l'em

que cet ennemi cominun soit mis hors d'état de nuire; et à supprimer toute cause nouvelle de mésintelligence, en prenant des mesures décisives pour le faire disparaitre de la scène politique. C'est dans ce but, je le répète, que M. le général de La Rue doit agir, comme vous devez le faire pour votre part; et, afin de prévenir toute objection contre les communications qu'il pourrait faire parvenir à la cour de Fez, vous devrez faire connaître à l'empereur, par l'intermédiaire du pacha de Larache, que ses pouvoirs de commissaire pour la démarcation des limites, lui conferent également la mission de concourir à tout ce qui peut, en amenant la complète et franche exé cution du dernier traité, assurer la consolidation des bonnes relations heureusement rétablies entre la France et le Maroc.