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au nom de l'Angleterre il n'y en a pas une qu'on puisse placer à côté de celle qui donne lieu à cette dépêche. Ce n'est pas au gouvernement de la reine ma souveraine à jeter de la clarté sur les raisons déterminatives de ces variations de conduite. Je ne parle que pour établir le fait.

Le gouvernement de la reine reconnaît comme objet net et explicite du traité d'Utrecht la stipulation que les couronnes d'Espagne et de France ne peuvent, dans aucune circonstance, être réunies sur la même tête. En supposant même que le traité d'Utrecht n'eût jamais existé, ou quand même l'Espagne croirait aujourd'hui, ou à l'avenir, qu'elle a le droit de considérer ce traité comme annulé, dans aucune circonstance, ni à aucune époque, une telle réunion ne recevrait l'autorisation ni le consentement de l'Espagne, qui, jalouse de sa dignité et de son indépendance, saurait les préserver à tout prix.

Outre les traités d'Utrecht et comme pour corroborer leurs stipulations, vous citez une cédule accordée par le roi Philippe V. Ne serais-je pas en droit à mon tour d'invoquer les dispositions relativement à la succession du trône d'Espagne, qui doivent se trouver dans la constitution de 1812, celle de 1837, et la constitution actuelle.

Si vous prenez la peine de comparer l'art. 182 du chap. 11 du code de 1812; l'art. 52, titre vii, de la constitution de 1837, et l'art. 52, titre VII, de la constitution réformée de 1845, vous remarquerez que ces articles modifient d'une manière notable une des stipulations de ces traités. Cependant, ni pendant la discussion de ces lois, ni après leur publication, aucune des parties contractantes, signataires du traité d'Utrecht, n'a présenté aucune protestation ni soulevé la moindre objection contre la mesure, sur un point de cette importance, adoptée par les cortès et sanctionnée par la couronne. Le gouvernement regarde comme éloignée la possibilité d'entrer dans ces discussions; il entretient l'agréable espérance que la divine Providence bénira le mariage de la reine d'Espagne et lui accordera une nombreuse postérité, et laissera cette

succession garantie après un règne prolongé. Mais si ce calcul, de mème que tout calcul humain, venait à ne pas se réaliser, il reste encore, au sujet du cas supposé de l'union des deux couronnes, une grande probabilité de n'avoir pas à discuter la question. Le duc de Montpensier est actuellement séparé de la succession éventuelle au trône de France par neuf princes, et ses enfants pourraient donc monter sur le trone d'Espagne par le droit de la mère, sans compromettre l'union des deux couronnes. Il y a plus: si le cas se présentait actuellement, la constitution de la monarchie espagnole a déjà prévu et signalé la marche qu'il faudrait suivre.

Cette marche est traitée à l'art. 53, titre vi, ainsi conçu Tout doute qui de fait ou de droit s'élèvera relativement à la succession au trone sera résolu par la loi. » Abandonnant donc cette question à ceux qui pourront avoir à faire une déclaration de cette nature, je crois avoir rempli un devoir en ayant eu l'honneur de vous accuser réception de votre dépêche du 5 octobre dernier, et de vous donner l'assurance que je l'ai fait remettre à la reine notre souveraine.

Xavier ISTURITZ.

Cette dépêche est adressée à M. H.L. Bulwer (1).

PROTESTATION de l'infant don Enrique contre son droit éventuel au trône d'Espagne, que pourraient réclamer les descendants de la maison d'Orléans qui, par suite du mariage du duc de Montpensier, viendraient à naltre de l'infante Maria-Luisa.

Gand, le 9 septembre.

Les cortès vont se réunir, et c'est à cette assemblée que doit faire entendre sa voix un prince réduit à leur écrire du sein de l'exil. S'adres

(1) La suite des documents diplomatiques relatifs aux mariages espagnols se rapportant plus spécialement, non par les dates, mais par les conséquences politiques, à l'année 1847, il a été nécessaire de la remettre à l'année prochaine.

ser au gouvernement seraient inutile, parler à la nation en ce moment pourrait sembler dangereux. Ce moyen est donc le plus sûr pour concilier ce qui se doit à la tranquilité du pays, à la dignité des princes et à l'avenir de la famille royale.

Je vivais loin de la cour, exempt d'ambition, uniquement dévoué à ma profession de marin, lorsque je reçus, vers la fin de l'année 1845, un congé royal pour aller voir à Madrid mon père vénéré. Son amour paternel et ce qu'il croyait savoir de la volonté de la reine lui firent penser que j'avais à prendre une certaine initiative dans l'importante question du mariage de mon auguste cousine. Je pensai alors qu'en présence de la manifestation unanime de toutes les opinions, une telle alliance exigeait que l'on consignât dans une déclara tion écrite et solennelle les principes politiques auxquels il était indispensable de songer pour affermir le trône constitutionnel et la complète indépendance de l'Espagne.

Mon père voulut bien se charger de présenter en mon nom à Sa Majesté l'expression fidèle de mes sentiments, et ce qui eut lieu à cette occasion dans le palais me fit un devoir de publier mon manifeste du 21 septembre, manifeste qui n'a pu être convenablement apprécié, puisqu'on ignorait les circonstances qui l'avaient rendu nécessaire.

Alors commença contre moi une persécution que chaque jour est venu aggraver. Je ne descendrai pas à énumérer toutes les vexations dont j'ai été l'objet. Celles que le public connait sont assez graves pour que les Cortès aient à examiner s'il ne convient pas de prendre des mesures qui mettent désormais et les princes et les citoyens à l'abri de l'arbitraire du pouvoir.

nullement troubler le désir d'aspirer
à une position qui aurait commandé
le respect à mes persécuteurs. Je fai-
sais, au contraire, au fond de mon
âme, les vœux les plus sincères pour
que Sa Majesté, consultant et ses pro-
pres intérêts et ceux de la nation
espagnole, fit tomber son choix
sur mon frère chéri, comme sur
l'homme le plus digne d'un poste
aussi élevé. Je saisis alors l'occasion
qui se présenta pour exprimer avec
loyauté ces sentiments (1).

Après avoir donné ces témoignages d'abnégation, je vivais paisible et isolé, n'imaginant pas que je pusse être exposé à quelque persécution nouvelle, lorsque je reçus au Ferrol l'ordre de me rendre, sans le moindre retard, à la Corogne, et de me présenter devant le capitaine général. Celui-ci me communiqua l'ordre de sortir du royaume dans les quarantehuit heures sans objection d'aucune sorte, même celle d'une maladie : cette circonstance était consignée dans la dépêche du gouvernement, dont il me fut donné connaissance.

Par respect pour la reine et par amour de la paix, je me résiguai subir cet indigne traitement, et je m'embarquai pour Bayonne après avoir écrit à Sa Majesté (2). Au moment où je quittai les plages de ma patrie, on me refusa les honneurs dus à mon rang, et l'on eut soin d'inspirer au capitaine du bâtiment les plus injustes préventions contre ma personne, dont il avait, du reste, été obligé de donner un reçu.

Cette colère des ministres me suivit à l'étranger et se fit sentir aussi loin qu'elle put atteindre. Quels en étaient le motif et le but? Je ne le sus qu'en arrivant à Paris, où le roi des Français, mon oncle auguste, me fit un accueil si bienveillant. Il me fut prouvé alors qu'on ne punissait pas en moi le

Forcé par son ordre de sortir précipitamment de Madrid, je fus reçu (1) L'infant don Enrique fait ici alluet traité par les autorités de la Galice sion à une réponse adressée par lui à de manière à deviner quelles épreuves M. Pacheco, l'un des chefs du parti mole ministère me réservait. Heureuse- déré, qui lui avait offert le concours de ment je trouvai une large compen- ses amis pour appuyer sa candidature à sation dans l'estime et la confiance la main de la reine. Cette lettre exprimait dont les habitants de la Galice me les sentiments rappelés ici. donnaient des témoignages sensibles, quoique contenus. Cette popularité si douce me procura cette paix et cette tranquillité de l'âme que ne venait

Ann. hist. pour 1846. App.

(2) La lettre se bornait à un acte de soumission, accompagné de vœux ardents pour la prospérité de l'Espagne et de ses libres institutions.

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téméraire qui avait aspiré un jour à la main de la reine, mais qu'on me reprochait plutôt de n'avoir pas persévéré dans cette prétention, de ne l'avoir pas placée sous certaine influence, et de l'avoir soumise à certaines conditions. Je n'aurais jamais songé à révéler ceci; mais je dois à la représentation nationale toute la vérité, et je ne manquerai pas plus à ce devoir que je ne manquai à Paris à ce qu'exigeaient de moi la dignité de ma patrie et l'honneur de ma famille.

Je quittai promptement cette capitale et me retirai en Belgique, où je vivais loin de toute agitation, attendant tranquillement, quoique très-calomnié, le dénouement d'une question qui devait exercer tant d'influence sur ma destinée. J'ai reçu des personnes les plus respectables pour moi la proposition de retourner en Espagne, et j'y aurais consenti si je n'eusse consalté que mes intérêts personnels; mais j'avais à consulter aussi ma dignité et la roideur de mes principes, qui m'ont fait un devoir de refuser. Je suis en droit d'exiger et j'obtiendrai tôt ou tard une réparation complète, aussi éclatante que l'injustice par moi subie, aussi honorable que fut inique l'exil auquel on m'a condamné.

Le silence qui suivit ces propositions devait présager quelque grand événement on a bientôt, en effet, annoncé solennement le mariage de la reine avec mon frère chéri, et celui de l'infante avec le duc de Montpensier: ces deux mariages conclus en même temps, quoiqu'on ne les ait pas publies le même jour ni de la même manière en Espagne.

Le premier comble tous les vœux que je n'ai cessé de répéter; le second révèle à l'Espagne et à l'Europe ce qui fut clairement intelligible pour moi pendant mon court séjour à Paris. Je ne veux pas rechercher ce que l'Espagne et l'Europe auront à faire après cette révélation, ni examiner si ce mariage est conciliable avec une clause insérée dans la constitution en 1845.

Ce qui m'importe, ce qui est mon droit, droit que j'exerce bien moins par des considérations de famille qu'afin d'éviter des questions difficiles et d'épargner peut-être de nouvelles guerres de succession si fatales à notre patrie, c'est de protester contre tout droit éventuel au trône d'Espagne qui

pourrait être accordé aux enfants du duc de Montpensier, s'il venait à s'unir avec l'infante. La renonciation faite par la famille d'Orléans dans le traité d'Utrecht rendrait d'avance nul et de nul effet tout droit de ce genre qui pourrait être accordé ou imposë. Ma famille étant celle qui en souffrirait la premiere, je proteste devant les cortès contre tout préjudice qui pourrait résulter de ce qui se fait ou de ce qui se fera.

J'adresse respectueusement ce document à la chambre des députés, afin que les cortès puissent prendre des mesures pour régler et défeudre les droits de chacun des individus de la famille espagnole. Ces droits les intéressent notamment parce qu'ils tiennent à la tranquillité publique, et surtout à l'indépendance de cette nation, qui sera toujours pour moi, en quelque situation que je me trouve, l'idole de mon cœur, comme elle l'est de tout bon Espagnol, sans différence d'opinions et de partis.

ENRIQUE-MARIA DE BOURBON.

ADRESSE présentée à S. M. la reine à l'occasion de son mariage.

Madame,

Le congrès des députés a entendu avec le plus profond respect la communication que Votre Majesté a bien voulu lui adresser par l'organe de ses ministres, et d'après laquelle Votre Majesté est décidée à contracter mariage avec son illustre cousin l'infant don Francisco de Asis Maria de Bourbon. Le congrès félicite Votre Majesté d'avoir su, tout en assurant son propre bonheur, le concilier d'une manière si remarquable avec le bien-être et la prospérité de la nation dont la Providence lui a confié les destinées. Le congrès ne se réjouit pas moins d'apprendre que Votre Majesté a daigné accorder son approbation royale au mariage projeté de S. A. R. Pinfante dona Maria-Luisa-Fernanda de Bourbon, illustre sœur de Votre Majesté, et actuellement héritière immédiate de la couronne, avec S. A. R. le prince Antoine - Marie - PhilippeLouis d'Orléans, duc de Montpensier.

Le congrès qui, en toute occasion,

a donné les preuves les moins équivo ques de son amour pour le trône et de son attachement pour les institutions représentatives, ne peut manquer de s'applaudir avec Voire Majesté de la sage combinaison d'un double mariage qui satisfait les désirs du peuple espagnol, si hautement intéressé au bonheur domestique de Votre Majesté et de son illustre sœur, et qui affermit en même temps la monarchie constitutionnelle. Le congrès, madame, s'associaut avec empressement aux espérances consolantes qu'entretient le cœur magnanime de Votre Majesté, a la confiance qu'avec l'aide du ToutPuissant, de la ferme volonté de Votre Majesté, des efforts du gouvernement et de la coopération des cortes, la nouvelle ère de paix et de bonheur annoncée par Votre Majesté, sera d'autant plus durable que la soumission aux lois sera plus absolue, l'oubli des discordes passées plus complet, et l'union de tous les Espagnols plus sincère.

Palais du congrès, 16 septembre 1846.

Juan Bravo MURILLO, président;
Luis-José SARTORIUS, Alejandro
OLIVAN, Fernando ALVAREZ,
José HERRERA, Manuel GAL-
LARDO; Antonio BENAVIDES,
secrétaire.

Ouverture des CORTES de 1846. Discours prononcé par S. M. la reine, le 15 décembre 1845.

Messieurs les sénateurs et députés,

Pendant le court délai écoulé depuis la clôture de la dernière session, il n'est survenu aucune altération notable dans les relations du royaume avec les autres puissances. Les négociations entamées avec le saint-siége se continuent.

Les ratifications du traité conclu avec l'empereur de Maroc, ainsi que du traité de reconnaissance, paix et amitié, conclu avec la république du Chili, ont été échangées pendant cet intervalle. Un accident inattendu a empêché que le traité récemment conclu avec la république de Venezuela ne fût également ratifié. Les liens nombreux qui unissent l'Espagne à ces

Etats ne peuvent manquer de contribuer à ce que les relations établies en tre les deux parties ne soient à la fois intimes et avantageuses.

Le désir de protéger et d'activer par ce moyen, ainsi que par d'autres voies, notre navigation et notre com merce, en vivifiant l'agriculture et l'industrie, est un nouveau stimulant qui appelle ma sollicitude sur les progres de notre marine, qui commence à se relever de sa langueur et de son abattement; les provinces d'outre-mer si dignes, par leur loyauté et sous d'autres rapports, que je veille avec un vif intérêt à leur tranquillité et à leur prospérité, n'ont pas moins de droits à ma sollicitude.

En ce qui concerne la Péninsule, on est parvenu à maintenir l'ordre et l'obéissance aux lois, et si quelques tentatives ont été faites pour amener des bouleversements fâcheux, qui formaient un caractère des temps passés, toutes sont venues se briser contre la vigilance et la fermeté des autorités, contre la fidélité de l'armée, dont lá subordination et la discipline peuvent servir de modèle, et contre l'excellent esprit des populations, fatiguées de révoltes et jalouses de jouir complétement des bienfaits de la paix à l'ombre du trône et sous la protection d'insti

tutions tutélaires.

Afin d'assurer la possession de biens si précieux, des lois organiques ont été établies en vertu de l'autorisation que vous avez concédée à mon gouvernement. Nous devons nous féliciter que le succès ait répondu à nos espérances, car la nation se trouve aujourd'hui dotée de lois dont l'absence s'était fait sentir pendant longues années, sans que, pour les établir, il ait faliu triompher d'autres difficultés que des difficultés naturelles, et déjà ces lois ont commencé à porter des fruits en faveur du bon régime et gouverne ment de l'Etat.

En même temps que cette réforme, la plus capitale et la plus urgente, il en a été pratiqué d'autres plus ou moins importantes, tant dans l'instruction publique et dans l'administration de la justice que dans divers départements. Mon gouvernement s'est également voué à mettre à exécution le plan de finances que vous avez voté dans la dernière législature, et malgré les obstacles qu'entraîne avec soi toute

réforme, surtout en matière d'impôt, je puis vous assurer avec satisfaction que ce plan est en voie d'exécution dans presque toutes ses parties.

Dans les budgets qui seront soumis immédiatement à votre examen, vous trouverez les réductions et améliorations qui ont paru nécessaires dans ce plan; le temps et l'expérience feront connaître les défauts qu'il serait indispensable de corriger, et ils feront en même temps disparaître ceux qui sont à peu pres inévitables dans une exécution rapide, et qui sont les accessoires obligés de l'établissement d'un nouveau système. Quelques-uns des maux et préjudices causés par la loi des tarifs décrétée en l'année 1841 étant déjà connus, le gouvernement proposera ce qui conviendra pour y remédier; il s'adressera également à vous pour toutes les mesures ayant pour objet d'augmenter la richesse publique et de fortifier le crédit de la nation.

On vous présentera aussi un projet de loi dans le but important de doter d'une manière stable le culte et le clergé.

Telles sont, messieurs les sénateurs et députés, les principales matières qui vont être soumises à vos délibérations. Je compte, comme toujours, sur vos lumières et votre bonne volonté, dont j'ai déjà reçu des preuves non équivoques. Le plus grandet le plus difficile est fait; il ne s'agit plus que de perfectionner l'œuvre. Dans la dernière législature, vous avez introduit dans la constitution les réformes indispensables pour concilier convenablement les prérogatives de la couronne et les droits de la nation. Vous avez autorisé mon gouvernement à établir les lois organiques, afin que la machine politique et une action et un mouvement libres et faciles. Vous avez décrété enfin un nouveau plan de finances, afin de mettre un terme au désordre qui consumait avec peu de profit les ressources abondantes de l'Etat.

Maintenant il vous appartient d'examiner le résultat de vos résolutions antérieures et de faire les améliorations qui conviendront. Si l'entreprise que vous allez exécuter est moins hardie et moins brillante, elle n'est pas moins utile et glorieuse. Vous aurez besoin de tout votre zèle et de

toute votre persévérance pour aider mon gouvernement dans le louable but de régler les finances et l'administration de l'Etat, qui doivent naturellement se ressentir d'un dérangement si long et si funeste.

Toutefois cette œuvre importante ne sera pas au-dessus de vos forces, si vous l'entreprenez, comme je l'espère, vous confiant en la protection de la divine Providence et avec l'ardent désir d'ajouter ce nouveau service à tous ceux que vous avez déjà rendus au trône et à la patrie.

PORTUGAL.

DISCOURS prononcé le 2 janvier par S. M. la reine de Portugal, à l'ouverture des cortès.

Dignes pairs du royaume, messieurs les députés de la nation portugaise: c'est avec une grande satisfaction que je vous vois de nouveau réunis autour de mon tròne, et dans le palais destiné aux représentants de la nation. Dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis la dernière session, aucun événement grave n'est venu troubler la paix et l'ordre public. La plus parfaite harmonie continue à régner dans nos relations avec les puissances étrangères, qui répondent toutes à la sollicitude avec laquelle j'ai cherché à resserrer les liens d'amitié qui nous unissent ensemble, en provoquant en même temps le développement de nos mutuels intérêts commerciaux. Les dispositions du traité de commerce et de navigation conclu dernière ment avec la Prusse, ont été étendues, dans les points qui leur étaient applicables, à la plupart des Etats qui constituent l'union des douanes allemandes. J'ai dressé avec l'Espagne une convention consulaire pour fixer les attributions de nos consuls respectifs. J'ai vu couronner du plus heureux résultat la fermeté avec laquelle j'ai fait exécuter le décret du 10 décembre 1835, et le traite qui nous lie avec la Grande-Bretagne, pour obtenir la suppression de la traite des nègres.

La boune foi avec laquelle le gouvernement a continué à remplir les

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