Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 18
... état de choses existant . Le droit , on ne l'avait pas contesté , et , si on le faisait , la réponse serait fa- cile . Car , de deux choses l'une : ou les ordonnances sur lesquel'es le conseil royal de l'instruction publique se fondait ...
... état de choses existant . Le droit , on ne l'avait pas contesté , et , si on le faisait , la réponse serait fa- cile . Car , de deux choses l'une : ou les ordonnances sur lesquel'es le conseil royal de l'instruction publique se fondait ...
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... État comme tous les autres décrets de l'Empire : en 1814 , un arrêt de la cour royale de Paris l'avait déclaré loi de l'État sous la première restauration , Mais la Restauration avait un système nouveau , particulier , à opposer à celui ...
... État comme tous les autres décrets de l'Empire : en 1814 , un arrêt de la cour royale de Paris l'avait déclaré loi de l'État sous la première restauration , Mais la Restauration avait un système nouveau , particulier , à opposer à celui ...
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... état de choses où la commission avait eu les pouvoirs du grand maître , avait tenu dans sa main l'administration tout entière . L'état actuel n'était donc pas nouveau : il n'était pas plus la réédification d'un décret détruit ; il ne ...
... état de choses où la commission avait eu les pouvoirs du grand maître , avait tenu dans sa main l'administration tout entière . L'état actuel n'était donc pas nouveau : il n'était pas plus la réédification d'un décret détruit ; il ne ...
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... État ; charte arrachée , et non donnée . Selon l'honorable pair , l'Université eût été tout autrement af- fermie par des actes successifs qui , jusqu'au moment où aurait pu intervenir la loi , auraient introduit dans son sein des élé ...
... État ; charte arrachée , et non donnée . Selon l'honorable pair , l'Université eût été tout autrement af- fermie par des actes successifs qui , jusqu'au moment où aurait pu intervenir la loi , auraient introduit dans son sein des élé ...
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... état prospère de ses finances , de son industrie et de son commerce . Certes , la situation générale était satisfaisante ; mais , en y regardant de plus près , on voyait d'abord un déficit de 400 et quelques mil- lions . Cela s'appelait ...
... état prospère de ses finances , de son industrie et de son commerce . Certes , la situation générale était satisfaisante ; mais , en y regardant de plus près , on voyait d'abord un déficit de 400 et quelques mil- lions . Cela s'appelait ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 388 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 64 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 139 - Unis de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil de l'Université, de la cour royale, du corps municipal et du tribunal de première instance.
Page 119 - Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Page 143 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 62 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucune faveur...
Page 17 - Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de commerce, et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire.
Page 17 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Page 388 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.