Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 99
... j'ai à fonder dans mon pays l'ordre civil , et j'y parviendrai par deux moyens . Je créerai un grand corps de magistrature , plus puissant que l'ancienne magistrature française , et je placerai à côté un grand corps enseignant . » Et ...
... j'ai à fonder dans mon pays l'ordre civil , et j'y parviendrai par deux moyens . Je créerai un grand corps de magistrature , plus puissant que l'ancienne magistrature française , et je placerai à côté un grand corps enseignant . » Et ...
Page 101
... j'ai fait une adıninistration ; il faut que je fasse un corps . Et dès 1806 , revenu d'Austerlitz au moment de ses plus grandes conceptions , il voulut faire un corps . On lui disait qu'il n'y avait que le clergé qui pouvait être un ...
... j'ai fait une adıninistration ; il faut que je fasse un corps . Et dès 1806 , revenu d'Austerlitz au moment de ses plus grandes conceptions , il voulut faire un corps . On lui disait qu'il n'y avait que le clergé qui pouvait être un ...
Page 129
... j'ai une telle cer- titude que la restauration de cette famille peut seule rendre la nationalité et la paix à mon pays , que je viens porter moi - même au gouvernement français le témoignage de la nécessité de son rétablissement en ...
... j'ai une telle cer- titude que la restauration de cette famille peut seule rendre la nationalité et la paix à mon pays , que je viens porter moi - même au gouvernement français le témoignage de la nécessité de son rétablissement en ...
Page 130
... j'ai entendu , il y a cinq ans , la politique de la France qualifiée par une telle épithète ; ce n'est pas sans douleur que j'entendais , l'autre jour , un autre homme d'Etat de mon pays qualifier d'une autre épithète la politique ...
... j'ai entendu , il y a cinq ans , la politique de la France qualifiée par une telle épithète ; ce n'est pas sans douleur que j'entendais , l'autre jour , un autre homme d'Etat de mon pays qualifier d'une autre épithète la politique ...
Page 142
... j'ai trouvé dans Bossuet , cet esprit sublime , une lettre qui me couvrait de confusion : j'y voyais ce grand esprit obligé de se recommander à Mme de Maintenon pour obtenir la publication de ses œuvres , que les censeurs royaux ...
... j'ai trouvé dans Bossuet , cet esprit sublime , une lettre qui me couvrait de confusion : j'y voyais ce grand esprit obligé de se recommander à Mme de Maintenon pour obtenir la publication de ses œuvres , que les censeurs royaux ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 388 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 64 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 139 - Unis de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil de l'Université, de la cour royale, du corps municipal et du tribunal de première instance.
Page 119 - Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Page 143 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 62 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucune faveur...
Page 17 - Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de commerce, et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire.
Page 17 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Page 388 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.