Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 52
... mois d'août dernier , employé simultanément , avec les soldats de marine anglais et français , des hordes d'étran- gers , Italiens pour la plupart , qui avaient , surtout au sac de la Colonia et de Gualeguacha , compromis le nom de la ...
... mois d'août dernier , employé simultanément , avec les soldats de marine anglais et français , des hordes d'étran- gers , Italiens pour la plupart , qui avaient , surtout au sac de la Colonia et de Gualeguacha , compromis le nom de la ...
Page 81
... mois après . Il y avait donc véritable bénéfice à presser l'adjudication ; de plus , la compa- gnie du Nord avait encore à exécuter l'embranchement de Dun- kerque , et les dépenses de cette fraction n'avaient pas été por- tées en compte ...
... mois après . Il y avait donc véritable bénéfice à presser l'adjudication ; de plus , la compa- gnie du Nord avait encore à exécuter l'embranchement de Dun- kerque , et les dépenses de cette fraction n'avaient pas été por- tées en compte ...
Page 104
... mois de mars 1829 , en inscrivant dans cette ordonnance la disposition suivante : « Le conseil royal ne donne que des avis au ministre . » Cette œuvre , modifiée ainsi par le temps , M. 104 HISTOIRE DE FRANCE ( 1846 ) .
... mois de mars 1829 , en inscrivant dans cette ordonnance la disposition suivante : « Le conseil royal ne donne que des avis au ministre . » Cette œuvre , modifiée ainsi par le temps , M. 104 HISTOIRE DE FRANCE ( 1846 ) .
Page 119
... mois de juillet , un membre de l'opposition ayant reproché au ministre d'avoir abandonné le droit de visite , d'avoir fait des concessions à la France , sir Robert Peel avait répondu qu'avant la convention la Grande - Bretagne avait le ...
... mois de juillet , un membre de l'opposition ayant reproché au ministre d'avoir abandonné le droit de visite , d'avoir fait des concessions à la France , sir Robert Peel avait répondu qu'avant la convention la Grande - Bretagne avait le ...
Page 158
... mois , sur plus de 1800 députés qui s'étaient succédé au sein du parle- ment , il n'y avait eu que 51 promotions de députés non fonc- tionnaires et 161 avancements pour des députés entrés dans la Chambre revêtus de fonctions publiques ...
... mois , sur plus de 1800 députés qui s'étaient succédé au sein du parle- ment , il n'y avait eu que 51 promotions de députés non fonc- tionnaires et 161 avancements pour des députés entrés dans la Chambre revêtus de fonctions publiques ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 388 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 64 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 139 - Unis de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil de l'Université, de la cour royale, du corps municipal et du tribunal de première instance.
Page 119 - Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Page 143 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 62 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucune faveur...
Page 17 - Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de commerce, et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire.
Page 17 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Page 388 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.