Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 21
... règlements et de statuts pour les écoles ; ce n'est plus , comme sous le régime de l'ordonnance du 26 mars 1829 , une simple faculté dont le ministre peut user ou ne pas user . Voilà donc une entrave ap- portée à la libre action du ...
... règlements et de statuts pour les écoles ; ce n'est plus , comme sous le régime de l'ordonnance du 26 mars 1829 , une simple faculté dont le ministre peut user ou ne pas user . Voilà donc une entrave ap- portée à la libre action du ...
Page 26
... règlements d'études . Sur les points importants , sur les vraies affaires de l'Université , on ne le consultait jamais . M. le ministre avait affirmé que le conseil royal n'exerçait pas un droit , ne pratiquait pas une fonction dont il ...
... règlements d'études . Sur les points importants , sur les vraies affaires de l'Université , on ne le consultait jamais . M. le ministre avait affirmé que le conseil royal n'exerçait pas un droit , ne pratiquait pas une fonction dont il ...
Page 103
... règlements , les finances , le contentieux , les grandes peines . Comment constitua - t - il ce corps après lui avoir donné ces attributions ? C'est ici un des points importants de la question . Ce conseil que Napoléon institua et qu'on ...
... règlements , les finances , le contentieux , les grandes peines . Comment constitua - t - il ce corps après lui avoir donné ces attributions ? C'est ici un des points importants de la question . Ce conseil que Napoléon institua et qu'on ...
Page 104
... règlements de l'Université étaient à faire . Ce conseil nombreux rédigea tous les règlements qui aujourd'hui sont faits . • Quant au gouvernement . de l'Université , la chose essentielle , savez - vous ce que fit M. de Fontanes , et ce ...
... règlements de l'Université étaient à faire . Ce conseil nombreux rédigea tous les règlements qui aujourd'hui sont faits . • Quant au gouvernement . de l'Université , la chose essentielle , savez - vous ce que fit M. de Fontanes , et ce ...
Page 170
... règlements généraux sur les manufactures , et désormais régna , soit entre les maîtres , soit entre les maîtres et les ouvriers , l'indépendance la plus ab- solue . Mais bientôt il fallut reconnaître les dangers de cette li- berté ...
... règlements généraux sur les manufactures , et désormais régna , soit entre les maîtres , soit entre les maîtres et les ouvriers , l'indépendance la plus ab- solue . Mais bientôt il fallut reconnaître les dangers de cette li- berté ...
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Common terms and phrases
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commerciaux commission comte consul convention cour royale Cracovie d'autres d'Espagne Dannemark déclaration décret dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot hautes parties contractantes intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'instruction l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions ministre des affaires n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais nement Odilon Barrot ordonnances paix pays peuple politique Pologne ports pouvoir président prince principe Projet de loi proposition publics publique puissances question réclamer reine république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas Thiers tion traité d'Utrecht vernement vote
Popular passages
Page 388 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 64 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 139 - Unis de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil de l'Université, de la cour royale, du corps municipal et du tribunal de première instance.
Page 119 - Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Page 143 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 62 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucune faveur...
Page 17 - Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de commerce, et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire.
Page 17 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Page 388 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.