 | France - Law - 1861 - 956 pages
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...et d'expédition, on cas où les navires dont il s'agit feraieffl opération de commerce. i\e sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme...de commerce : le débarquement et le rechargement des niaiviuudises pour la réparation du navire ou sa puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine;... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ie transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...des marchandises pour la réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour. la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité... | |
 | France - 1841 - 776 pages
...volontairement , soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée...de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité... | |
 | France - Law - 1841 - 1122 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le trans.bordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...volontairement, soit en relâche for* . cée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur... | |
| |
Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
