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Books Books 1 - 10 of 153 on Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,....
" Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 66
1847
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration...
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Bulletin des lois

France - Law - 1888
...et d'expédition, on cas où les navires dont il s'agit feraieffl opération de commerce. i\e sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme...de commerce : le débarquement et le rechargement des niaiviuudises pour la réparation du navire ou sa puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine;...
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Bulletin des lois

Law - 1864
...de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ie transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888
...des marchandises pour la réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 10

France - Law - 1858
...en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour. la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 41

1841
...volontairement , soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée...de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...
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Bulletin des lois

France - Law - 1841
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le trans.bordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Part 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843
...volontairement, soit en relâche for* . cée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur...
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