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" Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 119
1847
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dan* cet acte. Amnistie générale, 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en faveur...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
..., 15, 1 6 et 1 7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. \ • , no ACTE DU CONGRES DE VIENNE, . •'-"•. i ••'•,"' ,•''"• j Amnistie...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 50

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en...
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Actes du Congrès de Vienne: publiés d'après un des originaux déposé aux ...

Congress of Vienna (1814-1815) - 1816 - 283 pages
..., 15, 1 6 et 1 7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. . ART. p. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de tous...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...Vil, XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif à Cracovie annexé au présent Traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie Art. XI. Il y aura amnistie pleine, générale et pargtaénie ticulière en...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
..., i5, i6 et i7 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. ii. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...5 , i 6 et i 7 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. ii. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...VII, XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. ARTICLE XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...7 , i5, 16 et i7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. n. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur...
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