...bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 7. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 8. Tous...

...aui lois et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque Elat, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines...

...aux lois et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments sera reconnue cl admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etal , au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorilés compétentes aux capitaines...

...des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés , par les autorités compétentes , aux capitaines , patrons et bateliers, "...

...des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...les lois et règlements particuliers à chaque pays, an moyen des titres et patentes délivrés, par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons...

...lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part et d'autre, d'après les lois...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des litres et patentes délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons et ta teliers....

...communes, etc. ou qu'ils le soient par des établissements publics ou corporations quelconques. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...d'après les lois et règlements particuliers à chaque État, au moyen des titres et patentes délivres par les autorités compétentes aux capitaines ou...

...communes, etc., ou qn'ils le soient par des établissements publics ou corporations quelconques. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etal, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes lux capitaines ou...

...communes, etc. ou qu'ils le soient par des établissements publics ou corporations quelconques. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...d'après les lois et règlements particuliers à chaque État, au moyen des titres cl patentes délivrés par les autori-' tés compétentes aux capitaines...

...aux lois et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments stra reconnue et admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etal, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines...