Bulletin des lois de la République française

accordé armée armes ARRÊTÉ assemblées aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois bureau caisse CERTIFIÉ conforme Chambre CHANCELIER chargé de l'exécution citoyens civils commune compagnies COMTE BOULAY concerne corps d'état chargé DATES déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS départemens département dispositions dons DUC DE BASSANO EMPEREUR employés établi faisant fonctions formes garde nationale général guerre Hautes Idem IMPÉRIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin jour Juin justice l'Empereur l'Empire l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'ordonnance Légion d'honneur Legs lieu maire maison Mars membres militaires Ministre d'état ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état Nièvre nombre nomination officiers ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pauvres peuple place police pourra préfet première présent décret président provisoirement publication rapport règles relative Représentans scrutin sera inséré seront service sieur signé LE DUC Signé NAPOLÉON somme suit TITRES traitement tribunaux Voyez