chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 36.) DECRET IMPERIAL qui supprime la Direction générale de la Librairie et de l'Imprimerie, et les Censeurs. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, сг ART. 1. La direction générale de la librairie et de l'imprimerie, et les censeurs, sont supprimés. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé 'NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé le Duc de Bassano, (N.o 37.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte de Sussy premier Président de la Cour des comptes. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: L Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N. 38.) DECRET IMPERIAL qui nomme le Comte de Sussy Ministre d'état. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: LE comte de Sussy est nommé ministre d'état. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 39.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte Otto et le Baron Bignon Sous-secrétaires d'état au Ministère des affaires étrangères. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : LE comte Otto et le baron Bignon sont nommés soussecrétaires d'état au ministère des affaires étrangères. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. Par autorisation du PRINCE ARCHI CHANCELIER DE L'EMPIRE, CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corresndance du Ministère de la justice, po COMTE BOULAY. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. N. 6. (N.° 40.) DécreT IMPÉRIAL qui rétablit le Conseil du sceau des Titres, et porte qu'il conservera les fonctions et attributions qui lui avaient été données par les Statuts et Décrets impériaux. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ст ART. 1. Notre conseil du sceau des titres est rétabli. Il conservera les fonctions et attributions que nous lui avions donnée's par nos statuts et décrets. 2. Notre grand sceau et le contre-scel de notre conseil du sceau des titres seront rétablis dans le plus court délai. 3. Les avocats près notre Conseil d'état, précédemment chargés par nous de la poursuite de toutes les affaires sur lesquelles notre conseil du sceau des titres était appelé à délibérer, reprendront leurs fonctions. 4. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON, Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. 1. VI. Série. F (N.° 41.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Cadore Intendant général des Bâtimens de la Couronne. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, LE duc de Cadore est nommé intendant général des bâtimens de la couronne : il aura le travail direct avec nous. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 42.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme les sieurs Tabaut et Desmazis Administrateurs de la Loterie impériale, en remplacement du Directeur, dont la place est supprimée. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ART. 1. La place de directeur de la loterie impériale est supprimée : il sera remplacé par deux administrateurs. 2. Les sieurs Tabaut et Desmazis sont nommés administrateurs de la loterie impériale. 3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé, LE DUC DE BASSANO, A (N.° 43.) DécrET IMPÉRIAL qui sépare la Direction générale des Douanes de celle des Contributions indirectes, et nomme les Directeurs généraux de ces deux Adminis trations. Au palais des Tuileries, le 25 Mars, 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. La direction générale des douanes est séparée de celle des contributions indirectes. 2. Le comte Jaubert, conseiller d'état, est nommé directeur général des contributions indirectes. 3. Le sieur Ferier est nommé directeur général des douanes; le sieur Saint-Cricq, actuellement directeur particulier, reprendra ses fonctions d'administrateur. 4. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 44.) DECRET IMPERIAL qui nomme aux Préfectures NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Le sieur Viefville des Essarts, préfet du département du Mont-Blanc; |