6 Avril 1815. TITRES DES LOIS, &c. DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de Idem. DÉCRET impérial portant que les régisseurs et Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures * DÉCRET imperial qui rétablit à son ancienne ** DÉCRET impérial qui établit une nouvelle αν TITRES DES LOIS, &c. qui se tiennent dans la commune de la Linde, département de la Dordogne, les 29 juin et 29 octobre de chaque année, sont supprimées, et qu'il en sera établi neuf autres dans ladite commune pour la vente des bestiaux et de la volaille..... DÉCRET impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulinsen-Gilbert le siége du tribunal de première instance établi à Château-Chinon...... DÉCRET impérial relatif à la prestation de scrment des fonctionnaires publics civils et judiciaires, et de tous les employés qui reçoivent un traitement de l'État............. DÉCRET impérial qui supprime, à partir du 1er juin 1815, le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur l'eau-de-vie,... cr DÉCRET impérial qui prescrit aux Français .... DECRET impérial qui nomme le S.' Himbert DATES des LOIS, &c. 18 Avril 1815. 20. Idem. 21. Idem. Idem. Idem. 22. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. Olivier préfet du département de la Haute- DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal DÉCRET impérial contenant des nominations DÉCRET impérial qui rétablit provisoirement DECRET impérial qui rétablit les compagnies DECRET impérial qui transfère à Cassel le DÉCRET impérial ordonnant la présentation Idem. DÉCRET impérial qui nomme le comte Re- 1 Idem. 27. DÉCRET impérial qui nomme le baron de DATES des LOIS, &c. 27 Avril 1815. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 29. 30. TITRES DES LOIS, &c. DÉCRET impérial qui prohibe la sortie des chevaux. rs DÉCRET impérial qui annulle tes arrêtés rela- tenues.. DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- * DÉCRETS impériaux qui autorisent les S.rs DÉCRET impérial qui ordonne que la liquida- DÉCRET impérial qui ordonne la réunion des |