DÉCRET impérial qui institue une caisse dite
caisse de l'extraordinaire, et détermine l'em-
ploi des sommes qui y seront versées.
DÉCŘET impérial qui nomme le comte De-
fermon directeur de la caisse de l'extraor-
dinaire..

80.

préfet de la Meuse.

..

15.

116.

DATES des LOIS, &c.

14 Avril 1815.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui maintient les disposi-
tions de l'ordonnance du 19 décembre 1814,
relative au comité consultatif de l'habille-
ment des troupes.

DÉCRET impérial qui abroge les articles 1.6r
et 2 de l'ordonnance du 9' janvier 1815,
relative aux pensions des fonctionnaires de
l'ordre judiciaire et des employés du minis-
tère de la justice.............

DÉCRET impérial qui nomme les S. Rouillé
d'Orfeuil, Duval et Rolland de Villarceaux,
préfets d'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Hé-
rault.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chalon, de Wismes et de
Gabriac....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à la fabrique de l'église de
Saint-Ayoult

155

DECRET impérial qui rapporte les ordon-
nances des 31 mai, 14 août et 23 décembre
1814, relatives à l'établissement et l'orga-
nisation d'une garde de police de Paris, et
qui ordonne que la garde actuelle de cette
ville reprendra la dénomination de gendar-
merie impériale..

1

DÉCRET impérial qui nomme le comte Re-
gnaud secrétaire de l'état de la famille
impériale.

...

DÉCRET impérial qui transfère à Cassel le
siége de la sous-préfecture et du tribunal
de première instance établi à Hazebrouck
par ordonnance du 8 juillet 1814...
* DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph
Delcanto à établir son domicile en France.
ACTE additionnel aux constitutions de l'Em-
pire

DÉCRET impérial ordonnant la présentation
de l'acte additionnel aux constitutions de
l'Empire à l'acceptation du peuple français.
DÉCRET impérial relatif à l'assemblée du
Champ de Mai.

21. 161.

21.

163.

19. 131.

19.