DÉCRET impérial relatif à l'élection des maires et adjoints dans les communes dont les municipalités sont à la nomination des préfets.
1er Mai. DÉCRET impérial portant que les élèves de l'administration des poudres et salpêtres seront pris exclusivement parmi les élèves de l'école polytechnique...
DÉCRET impérial qui nomme le S. Fargues préfet de la Haute-Marne.....
DÉCRET impéria! portant que la gendarmerie à cheval et à pied recevra une augmenta- tion de deux hommes par brigade dans di- verses légions.....
DÉCRET impérial qui fixe le nombre des chirurgiens qui, en temps de paix et en temps de guerre, doivent être attachés aux régimens des différentes armes.... * DÉCRET impérial qui remet en activité l'é- tablissement de l'ancien hôpital de Visan, département de Vaucluse....
* DÉCRET impérial qui admet le S. Le Royer à établir son domicile en France.. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Castelnau, commune de Prud'homat, département du Lot.
DÉCRET impérial prescrivant un mode parti- culier d'admission des membres de la Lé- gion d'honneur des divers grades, aux col- léges électoraux de département et d'arron- dissement, seulement pour la convocation faite par le décret du 30 avril dernier. .. DÉCRET impérial qui crée un huitième arron-
dissement de police et détermine son ar- rondissement.
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DECRET impérial qui nomme le S. Teste lieutenant du huitième arrondissement de police.....
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DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres, et remet en vigueur les disposi- tions du décret du 3 octobre 1810,.... DÉCRET impérial qui crée une compagnie d'artificiers, faisant partie du corps impérial de l'artillerie, DÉCRETS impériaux qui nomment les barons d'Alphonse et Bourdon de Vatry préfets des départemens de l'Hérault et de l'Isère. . . . . DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1814, relative au supplément de traitement accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hôtels-dieu de Cier- mont et d'Auxerre, aux fabriques des églises de Saint-Sulpice, de Lesse, d'Ecurey, de Lissey, de Bétincourt, de Jeaumenil et de Girmont, et au séminaire de Nancy... * DÉCRET impérial qui autorise le bureau de bienfaisance de Sainte-Menehould à ac- quérir des S. Charinet frères trois fauchées de prés moyennant 1800 francs.... * DÉCRET impérial qui permet au S, Marin Barré d'ajouter à son nom celui de Leproux.. * DÉCRET impérial qui admet le S. Joost Mangels à établir son domicile en France. DÉCRET impérial relatif au rétablissement et à l'organisation, sous le nom de Chasseurs des Pyrénées, des bataillons. de chasseurs des montagnes, créés par le décret du 6 août 1898....
DÉCRET impérial qui prescrit l'organisation, dans la septième division militaire, de deux bataillons de chasseurs des Alpes, à l'ins- tar des bataillons de chasseurs des Pyrénées.
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* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accép- tation de donations faites aux fabriques des églises de Neunkirch, de Domnon et de Ca- bestany....
DÉCRET impérial contenant différentes dis- positions tendant à réprimer les manœuvres qui pourraient troubler la tranquillité pu- blique.... DÉCHET impérial qui accorde un traitement extraordinaire aux ficutenans généraux et maréchaux-de-camp attachés aux corps d'armée sur le pied de guerre, et des frais de bureau aux chefs des états-majors de chaque arme. DÉCRET impérial portant suppression des inspecteurs de la librairie, et création de neuf commissaires spéciaux de la librairie. DÉCRET impérial qui destitue le S.' Desmoulins, directeur des douanes à Marseille... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep tation de legs faits aux hospices de Castres, aux pauvres d'Orléans, et aux fabriques des églises de Tréon, de Saint-Pierre, de Saint- Chamond, de Saint-Julien-en-Jarret et de Louvois. *DÉCRET impérial qui révoque l'ordonnance du 19 octobre 1814, portant rejet des op- positions contre la concession de mines de houille accordée au S. d'Osmond.... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 12 décembre 1814, relative à l'établisse- ment d'une caisse des invalides de la guerre.... DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram- bureau préfet de Farn-et-Garonne, ét lè S.' Saulnier préfet de l'Aude..... DÉCRET impérial contenant quelques chan- gemens au régime prescrit par la loi du 30 avril 1806, relative à l'entrepôt de Lyon..
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* DÉCRETS impériaux qui permettent au S. Devaux de faire précéder son nom de celui de Maillet, et au S. Faucheux de faire pré- céder le sien de l'article Le, et d'y ajouter le surnom de Desaunois... *DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Liffré, de Saint-Léger, de Herlies, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram et de Henon; aux pauvres de Malissart, d'Aix, de Châlons, de Labecède et de Silans; aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare, de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique, d'Agen, de Saint-Chely-d'Apchier et d'Auxerre; au séminaire de Versailles, et à la con- frérie dite de la Charité, représentée par la fabrique de Tréon.... DÉCRET impérial qui nomme le S. André Dumont préfet du Pas-de-Calais, et le baron Roujoux préfet d'Eure-et-Loir...... DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans extraordinaires de police en résidence, l'un à Cherbourg, et l'autre à Dieppe.... DÉCRET impérial qui nomme lieutenans ex- traordinaires de police les S. Raffin et Perrard....
DÉCRETS impériaux qui nomment les S.rs de Apparent, Girardin, Ramel et Pons, pré- fets de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Õise, du Calvados et du Rhône.......... DÉCRET impérial qui accorde une prime à ceux qui opéreront des saisies de tabac, ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac...
DECRET impérial qui nomme le S. Didier préfet des Basses-Alpes, et le S: Ferri- Pizani préfet de la Vendée,.
DECRET impérial qui établit provisoirement
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un lieutenant extraordinaire de police à Perpignan...
DÉCRET impérial qui nomme le S. Renouard lieutenant extraordinaire de police à l'er- pignan.....
DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce dans la ville de Metz... DECRET impérial qui rejette la demande ten- dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non-valeur du département du Puy-de-Dôme, une somme dont l'ex-percep- teur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire... * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme.......... * DÉCRETS impériaux qui changent le jour de la tenue des foires établies à Avesnes-le- Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers.. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies-Ville, et aux écoles de charité de la paroisse de Saint- Valérien de Châteaudun...
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel 'de fa patrie. DÉCRET impérial portant que l'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes des villes de Châlons-sur-Saone, de Tournus et de Saint-Jean-de-Losne.. DÉCRET impérial portant réglement sur l'exer- cice de la profession de boulanger dans la ville de Poitiers..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de legs faits à l'hospice de Belley et aux écoles chrétiennes de Toulouse...
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