DATES des LOIS, &c. 22 Mai 1815. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 25. Idem. Idem. 26. TITRES DES LOIS, &c. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- * DÉCRET impérial portant réglement sur DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie DATES des LOIS, &c. 26 Mai 1815. Idem. Idem. 27. Idem. 29. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. de Chenoise est distraite du canton de Nan- * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- DÉCRET impérial qui régularise l'emploi des * DÉCRET impérial qui admet le S. Dehaan à établir son domicile en France... Idem. des foires de Richelieu, et en établit deux * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation ....... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation * DÉCRET impérial qui autorise le maire de commune.. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation 1." Juin | DÉCRET impérial qui convoque la Chambre 4. Idem. Idem. DÉCRET impérial qui nomme le S. l'Appa DÉCRET impérial portant qu'il y aura une * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- 36. 276. 38. 282. 38. 282. 33. 250. 35. 261. 38. 282. 39. 283 ct 286. Idem. 10. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. * Bonnencontre, et aux fabriques des églises DECRETS impériaux qui autorisent l'accep- ronne... * DÉCRET impérial qui autorise la commis- DÉCRET impérial qui nomme le S. Cavai- DÉCRET impérial qui admet le S. Massa- * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation *40. 288. 41. 296. DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. 10 Juin 1815. 22. 23. Idem. Idem. Idem. 24. 25. 26. * DÉCRET impérial qui permet au S. Brenier DÉCLARATION au peuple français... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M. le maréchal prince d'Esling ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement 28. LOI contenant des mesures pour assurer la Idem. Idem. LOI portant que la ville de Paris est en état |