DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

LOIS,

&c.

20 Mars

1815.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le général comte
Carnot ministre de l'intérieur....
DÉCRET impérial qui'rompt la session des
conseils généraux convoqués par l'ordon-
nance du mars 1815..

DÉCRET impérial qui nomme le duc de
Vicence ministre des affaires étrangères...
DÉCRET impérial relatif aux corps de garde
nationale mobilisés et aux corps de volon-
taires formés en exécution de l'ordonnance
du 9 mars 1815.................
DÉCRET impérial qui supprime l'intendance
des arts et des monumens publics....
DÉCRET impérial qui nomme le comte Molé
directeur général des ponts et chaussées...
DECRET impérial qui annulle deux décisions
des 22 mai et 8 juin 1814, relatives à la
nomination d'un secrétaire général de l'a-
mirauté et à l'organisation des bureaux du
ministère de la marine. . . .

22.

DÉCRET impérial contenant des nominations
à différentes préfectures.....

Idem.

23.

Idem.

24.

DÉCRET impérial qui maintient dans l'armée
les dénominations de lieutenant général et
de maréchal-de-camp...

DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances
relatives à la création d'un état-major des
gardes nationales de France, à ses attri-
butions, et à la nomination d'inspecteurs
généraux, et porte que la garde nationale
ressortira au ministère de l'intérieur......
DÉCRET impérial qui nomme le baron Basset
de Châteaubourg secrétaire général du mi-
nistère de l'intérieur. . . . . . .
DÉCRET impérial qui réunit la librairie et
l'imprimerie au ministère de la police gé-
nérale.

24 Mars 1815.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

cr

DÉCRET impérial portant que les règles éta-
blies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre
administratif avant le 1er avril 1814, con-
tinueront à être observées comme elles
l'étaient auparavant. . . .
DÉCRET impérial qui supprime la direction
générale de la librairie et de l'imprimerie,
et les censeurs.

DECRET impérial qui nomme le comte de
Sussy premier président de la cour des
comptes.

DÉCRET impérial qui nomme le comte de
Sussy ministre d'état...
DECRET impérial qui nomme le comte Otto
et le baron Bignon sous-secrétaires d'état
au ministère des affaires étrangères....
DÉCRET impérial qui rétablit le conseil du
sceau des titres, et porte qu'il conservera
les fonctions et attributions qui lui avaient
été données par les statuts et décrets im-
périaux. . .

DECRET impérial qui nomme le duc de Cadore
intendant général des bâtimens de la cou-

ronne.

DÉCRET impérial qui nomme les S.rs' Tabaut
et Desmazis administrateurs de la loterie
impériale, en remplacement du directeur,
dont la place est supprimée.
DÉCRET impérial qui sépare la direction gé-
nérale des douanes de celle des contribu-
tions indirectes, et nomme les directeurs
généraux de ces deux administrations...
DÉCRET impérial qui nomme aux préfec-
tures des départemens du Mont-Blanc et
de Maine-et-Loire.

DÉCRET impérial qui nomme le baron
Bouvier-Dumolart préfet du département de
la Meurthe..

VI Série.

a iij

DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi
préfet du département de la Moselle.....
DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des
lois des assemblées nationales, applicables
à la famille des Bourbons, et qui éloigne
à trente fieues de Paris les individus qui ont
accepté des fonctions ministérielles sous
le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier
comte de Lille, &c....

DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient
été rendus aux émigrés depuis le 1er avril
1814 jusqu'au 13 mars 1815.
DÉCRET impérial qui maintient provisoire-
ment les lois et réglemens concernant la
profession d'imprimeur et de libraire, la
police des ateliers et les feuilles publiques
des départemens...
DÉCRET impérial portant que l'Empereur

commande en chef la garde nationale de
Paris, et qui nomme le comte Durosnel
commandant en second....

DÉCRET impérial qui ordonne à tous les ou-
vriers des manufactures impériales d'armes
de guerre, qui ont été exemptés des diverses
conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre
ces établissemens dans le délai de dix
jours....

DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouve!
ordre l'exportation des armes à feu.
DECRET impérial qui nomme le S. Ladou-
cette préfet de la Moselle, et le S.' Leroi
préfet des Hautes-Alpes..

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le S. Chaillou
préfet de la Creuse...

Idem.

DÉCRET impérial portant que tout négociant,
armateur, arquebusier, &c. ayant un ma-
gasin ou dépôt d'armes de guerre, sera tenu
de faire, avant le 15 avril, la déclaration

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET impérial qui rétablit l'université im-
périale telle qu'elle était organisée par le
décret du 17 mars 1808....
DÉCRET impérial portant nomination du
grand-maître, du chancelier, du trésorier
et des conseillers titulaires et ordinaires de
l'université impériale....
DECRETS impériaux qui nomment aux pré-
fectures des départemens de la Corse, de
la Sarthe, du Loiret, des Hautes-Alpes, de
la Nièvre et du Puy-de-Dôme..
DÉCRET impérial qui supprime le timbre.

royal, et indique l'usage qui peut être
fait des papiers revêtus de ce timbre...
DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance
du 21 avril 1814, par laquelle le S.

TITRES DES LOIS, &c.

Jacques Saint-Cricq, ex-capitaine de vais-
seau, a été réintégré dans le corps de la
marine.
DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal
directeur général du commerce, et le comte
Bigot de Préameneu directeur général des

cuites..

DÉCRET impérial portant nomination des
sept lieutenans de police créés par le décret
du 28 mars..

DÉCRET impérial qui rétablit la commission
du contentieux telle qu'elle était instituée
par les décrets des 11 juin et 22 juillet
1806.........

DÉCRET impérial portant que les individus
qui faisaient partie des corps dits Volontaires
royaux et autres de cette nature, créés par
le dernier Gouvernement, feront la remise
des armes, effets d'armement, d'équipement
et d'habillement qu'ils ont reçus.....
DÉCHET impérial relatif à la composition de
l'état-major général de la garde nationale
de Paris, et à quelques modifications ap-
portees au décret du 8 janvier 1814....
DECRET impérial portant que les fonction-

naires civils ou militaires qui n'abandonne-
raient pas dans la huitaine les rassemble-
mens armés dont ils font partie, dans les
départemens méridionaux, seront pour-
sulvis conformément aux dispositions du
Code pénal.

DECRET imperial qui affranchit des droits
d'entrée les aciers, fers, houille, &c. tirés
de l'étranger pour les manufactures impé-
riales d'armes, et des droits de sortie le
minerai destiné à alimenter les forges de
Berchiwé et de la Claireau...

DÉCRET impérial qui nomme le comte Daru
ministre d'état..