Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ arborée par les troupes de terre et de mer , les gardes ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ arborée par les troupes de terre et de mer , les gardes ...
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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : - er ART . 1. La noblesse est abolie , et les lois de l'as- semblée constituante seront mises en vigueur . 2. Les titres féodaux sont supprimés ; les lois de nos assemblées nationales seront ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : - er ART . 1. La noblesse est abolie , et les lois de l'as- semblée constituante seront mises en vigueur . 2. Les titres féodaux sont supprimés ; les lois de nos assemblées nationales seront ...
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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les apanages des princes de la maison de Bourbon , et sur ceux qu'ils possèdent à quelque titre que ce soit . 2. Tous les biens ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les apanages des princes de la maison de Bourbon , et sur ceux qu'ils possèdent à quelque titre que ce soit . 2. Tous les biens ...
Page 15
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Tous les émigrés qui n'ont pas été rayés , am- nistiés ou éliminés par nous ou par les gouvernemens qui nous ont précédés , et qui sont rentrés en France depuis le 1. janvier 1814 ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Tous les émigrés qui n'ont pas été rayés , am- nistiés ou éliminés par nous ou par les gouvernemens qui nous ont précédés , et qui sont rentrés en France depuis le 1. janvier 1814 ...
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... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . I. " Aucun corps étranger ne sera admis à la garde du Souverain . La garde impériale est rétablie dans ses fonc- tions elle ne pourra être recrutée que parmi les hommes qui ont douze ans ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . I. " Aucun corps étranger ne sera admis à la garde du Souverain . La garde impériale est rétablie dans ses fonc- tions elle ne pourra être recrutée que parmi les hommes qui ont douze ans ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne