Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Proclamations , Décrets , & c . contenus dans la 6. série du Bulletin des Lois . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets , & c . insérés seulement par extrait au Bulletin ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Proclamations , Décrets , & c . contenus dans la 6. série du Bulletin des Lois . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets , & c . insérés seulement par extrait au Bulletin ...
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... de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de la Mayenne ......... . N.OS des Pages . Bull . 41. 294 . 42. 297 . 42. 299 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGÍQUE . } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° χχίν.
... de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de la Mayenne ......... . N.OS des Pages . Bull . 41. 294 . 42. 297 . 42. 299 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGÍQUE . } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° χχίν.
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France. } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° 1 . ) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR au Peuple français . Au Golfe Juan , le 1.er Mars 1815 . NAPOLÉON , , par la grâce la grâce de Dieu et les cons- titutions de l'État , EMPEREUR DES ...
France. } BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° 1 . ) PROCLAMATION DE S. M. L'EMPEREUR au Peuple français . Au Golfe Juan , le 1.er Mars 1815 . NAPOLÉON , , par la grâce la grâce de Dieu et les cons- titutions de l'État , EMPEREUR DES ...
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... du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
... du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la ...
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France. BULLETIN DES LOIS . N. 2 . ( N.o 8. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant dissolution de la Chambre des Pairs et de celle des Communes , et convocation à Paris des Colléges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai , ...
France. BULLETIN DES LOIS . N. 2 . ( N.o 8. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant dissolution de la Chambre des Pairs et de celle des Communes , et convocation à Paris des Colléges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai , ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne