Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... chancelier du portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi ...
... chancelier du portefeuille du ministère de la justice ..... DECRET impérial qui charge le comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi ...
Page vii
... chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS impériaux qui nomment aux pré- fectures des départemens de la Corse , de la Sarthe , du Loiret , des Hautes - Alpes , de la ...
... chancelier , du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale .... DECRETS impériaux qui nomment aux pré- fectures des départemens de la Corse , de la Sarthe , du Loiret , des Hautes - Alpes , de la ...
Page 8
... CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
... CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
Page 11
... chancelier inamovible de la Légion , sont nuls et non avenus . 2. Les changemens faits dans la décoration de la Légion d'honneur , ' non conformes aux statuts de l'ordre , sont nuls et non avenus . Chacun des membres de la Légion ...
... chancelier inamovible de la Légion , sont nuls et non avenus . 2. Les changemens faits dans la décoration de la Légion d'honneur , ' non conformes aux statuts de l'ordre , sont nuls et non avenus . Chacun des membres de la Légion ...
Page 12
France. chancelier de la Légion d'honneur , en faisant connaître le collége auquel ils desirent d'être attachés . Le grand - chan- celier prendra nos ordres dans le courant d'avril , et fera ex- pédier les brevets sans délai , afin que ...
France. chancelier de la Légion d'honneur , en faisant connaître le collége auquel ils desirent d'être attachés . Le grand - chan- celier prendra nos ordres dans le courant d'avril , et fera ex- pédier les brevets sans délai , afin que ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne