Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 57
Page iii
... comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi- nistères . DÉCRET impérial qui nomme le duc de Rovigo premier inspecteur général de la gen ...
... comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du ministère de la justice . DÉCRET impérial qui nomme à différens mi- nistères . DÉCRET impérial qui nomme le duc de Rovigo premier inspecteur général de la gen ...
Page xxiii
... comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire ... comte Pelet de la Lozère .. ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme ... Boulay du portefeuille du ministère de la justice . ARRÊTÉ de la Commission ...
... comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire ... comte Pelet de la Lozère .. ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme ... Boulay du portefeuille du ministère de la justice . ARRÊTÉ de la Commission ...
Page 8
... COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 20 Mars 1815 ...
... COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 20 Mars 1815 ...
Page 20
... Comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du Ministère de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui ...
... Comte Boulay de la direction de la correspondance et de la comptabilité du Ministère de la justice . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui ...
Page 23
... COMTE BOULAY . ' On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 21 Mars 1815 ...
... COMTE BOULAY . ' On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . 21 Mars 1815 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne