Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... état ... DECRET impérial qui nomme le comte Otto et le baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET impérial qui rétablit le conseil du sceau des titres , et porte qu'il conservera les ...
... état ... DECRET impérial qui nomme le comte Otto et le baron Bignon sous - secrétaires d'état au ministère des affaires étrangères .... DÉCRET impérial qui rétablit le conseil du sceau des titres , et porte qu'il conservera les ...
Page xiii
... Conseil d'état portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 août 1814 , qui admettent à la retraite du grade immédiatement supé- rieur , après dix ans de service effectif dans le même grade , les ...
... Conseil d'état portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 août 1814 , qui admettent à la retraite du grade immédiatement supé- rieur , après dix ans de service effectif dans le même grade , les ...
Page 37
... ce qui suit : ст ART . 1. Notre conseil du sceau des titres est rétabli . Il conservera les fonctions et attributions que nous lui avions donnée's par nos statuts et décrets . 2. Notre grand sceau et le contre - scel de notre conseil du ...
... ce qui suit : ст ART . 1. Notre conseil du sceau des titres est rétabli . Il conservera les fonctions et attributions que nous lui avions donnée's par nos statuts et décrets . 2. Notre grand sceau et le contre - scel de notre conseil du ...
Page 41
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit er cr ART . 1. Les biens rendus aux émigrés par le dernier Gouvernement depuis le 1. er avril 1814 , et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant ...
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit er cr ART . 1. Les biens rendus aux émigrés par le dernier Gouvernement depuis le 1. er avril 1814 , et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant ...
Page 46
... Conseil d'état entendu , guerre ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'exportation des armes à feu de toute espèce est prohibée jusqu'à nouvel ordre , et il ne sera plus accordé de permis d'exportation , sous ...
... Conseil d'état entendu , guerre ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'exportation des armes à feu de toute espèce est prohibée jusqu'à nouvel ordre , et il ne sera plus accordé de permis d'exportation , sous ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne